Sortie d'indivision
Pouca
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 juin 2011 à 17:55
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 juin 2011 à 17:55
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2 réponses
Bonjour,
La récupération de ces 2 appartements et des 3 garages, est-ce que cela fait suite à une décision de justice ( en "Procès" avec l'Usufruitier) ?
Cordialement.
La récupération de ces 2 appartements et des 3 garages, est-ce que cela fait suite à une décision de justice ( en "Procès" avec l'Usufruitier) ?
Cordialement.
lucini
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26 juin 2011 à 17:55
26 juin 2011 à 17:55
Bonsoir
Dans votre message vous indiquez "le compte de l'usufruitère"
Cet appartement que vous voulez vendre est-il démembré , d'une part nu propriétaire et d'autre part usufruit .
Le régime de l'indivision en pleine propriété c'est différent.
Merci de compléter votre situation juridique à l'égard du bien à vendre et de préciser si vous êtes nu-propriétaire.
Cordialement
Dans votre message vous indiquez "le compte de l'usufruitère"
Cet appartement que vous voulez vendre est-il démembré , d'une part nu propriétaire et d'autre part usufruit .
Le régime de l'indivision en pleine propriété c'est différent.
Merci de compléter votre situation juridique à l'égard du bien à vendre et de préciser si vous êtes nu-propriétaire.
Cordialement