Sortie d'indivision

Pouca Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2011 - 26 juin 2011 à 17:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 juin 2011 à 17:55
Bonjour,
J'ai récupéré 2 appartements et 3 garages ce jeudi 23 mai 2011, vendredi j,ai envoyé des courriers aux différents locataires pour qu'ils paient sur mon compte les loyers à venir à partir du 1er juillet, j'ai envoyé ces courriers par envoi normal et recommandé, que dois je faire si ils ne paient pas sur mon compte et encore sur le compte de l'usufruitière, je suis en procès avec cette personne.
Je sais déjà qu'un des locataires paie en retard, j'aimerais vendre cet appartement, comment dois je m'y prendre ?

2 réponses

Bonjour,

La récupération de ces 2 appartements et des 3 garages, est-ce que cela fait suite à une décision de justice ( en "Procès" avec l'Usufruitier) ?

Cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
26 juin 2011 à 17:55
Bonsoir

Dans votre message vous indiquez "le compte de l'usufruitère"

Cet appartement que vous voulez vendre est-il démembré , d'une part nu propriétaire et d'autre part usufruit .

Le régime de l'indivision en pleine propriété c'est différent.

Merci de compléter votre situation juridique à l'égard du bien à vendre et de préciser si vous êtes nu-propriétaire.

Cordialement
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