TVA et Association !
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Shen- Messages postés 62 Statut Membre -
Shen- Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement étudiant et dans le cadre de mon stage je me renseigne sur les informations concernant l'assujettissement ou non des associations à la TVA.
Voici ma question:
J'ai appris qu'il y avait 3 coefficients concernant la TVA: le coefficient d'assujettissement, de taxation et d'admission. Le produit de ces 3 coefficients forment la coefficient de déduction determinant le montant de la TVA déductible effectivement déduit. (Jusque là pas de problème)
Cependant dans le cas des associations, je me demande quel est le coefficient qui est modulé pour que l'association ne soit pas redevable de la TVA (lequel des 3 coef est egal à 0) et quelle est le coefficient modulé lors d'une sectorisation. Par sectorisation j'entends: séparation de l'entité en plusieurs secteurs, certain ayant un but non lucratif et d'autre ayant un but lucratif.
Ainsi les associations sont-elles, de plein droit, dans le champ d'application de la TVA (coefficient d'assujettissement à 1) mais exonéré du fait du non franchissement de la franchise de base de la TVA (coefficient de taxation = 0 et donc coefficient de déduction = 0).
Ou alors est-ce que les associations sont, de plein droit, exclus du champ d'application de la TVA (coefficient d'assujettissement à 0 et donc coefficient de déduction à 0) par une disposition spéciale de la loi.
Jusqu'ici personne n'a su répondre précisement à mon problème et je ne fais que lire une chose et son contraire...
Je vous remercie par avance,
Cordialement.
je suis actuellement étudiant et dans le cadre de mon stage je me renseigne sur les informations concernant l'assujettissement ou non des associations à la TVA.
Voici ma question:
J'ai appris qu'il y avait 3 coefficients concernant la TVA: le coefficient d'assujettissement, de taxation et d'admission. Le produit de ces 3 coefficients forment la coefficient de déduction determinant le montant de la TVA déductible effectivement déduit. (Jusque là pas de problème)
Cependant dans le cas des associations, je me demande quel est le coefficient qui est modulé pour que l'association ne soit pas redevable de la TVA (lequel des 3 coef est egal à 0) et quelle est le coefficient modulé lors d'une sectorisation. Par sectorisation j'entends: séparation de l'entité en plusieurs secteurs, certain ayant un but non lucratif et d'autre ayant un but lucratif.
Ainsi les associations sont-elles, de plein droit, dans le champ d'application de la TVA (coefficient d'assujettissement à 1) mais exonéré du fait du non franchissement de la franchise de base de la TVA (coefficient de taxation = 0 et donc coefficient de déduction = 0).
Ou alors est-ce que les associations sont, de plein droit, exclus du champ d'application de la TVA (coefficient d'assujettissement à 0 et donc coefficient de déduction à 0) par une disposition spéciale de la loi.
Jusqu'ici personne n'a su répondre précisement à mon problème et je ne fais que lire une chose et son contraire...
Je vous remercie par avance,
Cordialement.
A voir également:
- TVA et Association !
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
2 réponses
Je ne comprends pas cette notion de coefficient...
Concrètement, une association ne choisit pas si elle est assujéti à la TVA ou pas, c'est au Service des Impôts des Entreprises, au travers de sa Direction, qui spécifie si l'association est sujette aux impôts commerciaux (TVA ou TS, IS, CFE) ou pas.
Après, si l'association a une partie de son activité qui entre dans le champs d'application de la TVA et une autre non, il faudrai tenir 2 comptabilités différentes, une avec TTC, et l'autre avec la mention "hors champs d'application de la TVA"
J'ai bien compris la question ou je suis à coté ?
Shen'
Concrètement, une association ne choisit pas si elle est assujéti à la TVA ou pas, c'est au Service des Impôts des Entreprises, au travers de sa Direction, qui spécifie si l'association est sujette aux impôts commerciaux (TVA ou TS, IS, CFE) ou pas.
Après, si l'association a une partie de son activité qui entre dans le champs d'application de la TVA et une autre non, il faudrai tenir 2 comptabilités différentes, une avec TTC, et l'autre avec la mention "hors champs d'application de la TVA"
J'ai bien compris la question ou je suis à coté ?
Shen'
La législation juridique et financière évolue en permanence...