Vente rés. principale inoccupée depuis 1 an

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une ruine il y a 8 ans que nous avons entièrement rénové (7 ans de travail), mon mari a une entreprise de rénovation. Nous avons tout fait nous même et n'avons donc aucune factures d'entreprise. Nous n'avons que les factures de matériaux, soit quand 200 000€ de factures. 
Nous avons déménagé et mis cette maison en vente depuis près d'un an. 
Alors voilà, j'ai plusieurs questions :

1 - Si la maison n'est pas vendue au bout d'un, devrons-nous payer un impôt sur une plus value fictive : à savoir prix de vente - prix d'achat (très faible, une ruine) ? Comment faire entendre le fait que nous avons eu 200 000€ de materiau à acheter + temps passé ?

2 - quels sont les papiers demandés par le fisc ou le notaire pour prouver que la maison est bien à la vente depuis un an ?

Je vous remercie vraiment pour réponses car en apprenant ce changement de fiscalité (non prise en compte des matériaux achetés et de la main d'oeuvre si on rénove soi même), nous sommes effondrés après autant d'années d'effort et de sacrifice.

kasom · Answer

Bonjour

Un délai de deux ans peut être considéré comme "normal"

Conserver les mandats de vente et les éventuelles estimations faites à l'époque par les agences immobilières pour prouver que le bien était en vente au prix du marché

http://www.jurisprudentes.net/Delai-normal-de-revente-de-l.html

Autre chose: ayant vous même réalisé les travaux, vous ne serez pas exonéré de la garantie des vices cachés,et vous serez tenus à la garantie décennale au même titre qu'un professionnel

j'espère que vous avez fait une "vraie " rénovation ..., déclaré l'achèvement des travaux pour avoir une date de départ ..

lemage · Answer

Bonjour Kason,
Merci beaucoup pour cette réponse qui me rassure un peu. Nous savons pour la décennale, pas de socuis.
Peut-être que nous pouvons donc compter sur un délai de deux ans... je l'espère.

Je n'ai juste pas bien compris un point de détail et je me permets donc de reposer la question : 
vous dîtes "déclaré l'achèvement des travaux pour avoir une date de départ .." - Nous avons évidemment déclaré la fin des travaux quand nous habitions cette maison, puis elle a été mise en vente lors de ma mutation professionnelle, à savoir 2 ans après la fin des travaux.

Donc, quelle est la preuve à apporter aux impôts ou au notaire pour attester de notre départ de la maison (les mandats en agence ont été passés avant notre départ aussi). Nous avons comme seule attestation : la fermeture officielle de l'activité de mon mari au 15/10 qui était domicilié chez nous, ou encore une lettre de la mairie attestant que la maison est vide depuis "l"automne" sans autre précision sur la date exacte... 

Merci beaucoup pour votre réponse sur ce point.

lemage · Answer

Merci Kasom. Oui, j'ai vu le lien, le délai de deux ans concernent les années 2009 et 2010 pour raison de "crise économique"... pour 2011 ça reste donc incertain... à la fois elle a été mise à la vente dès 2010...  
Les mandats de vente ont été passé en juillet 2010, et nous avons quitté notre maison courant octobre 2010. 
Merci pour vos réponses en tout cas.

Vente rés. principale inoccupée depuis 1 an

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