Remboursement d'un chèque volé

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 Germain -
Bonjour,

Un chèque a été volé à l'inssu de nos parents agés et encaissé pour la somme de 2250 €, avec fausse signature, et c'est la banque du fraudeur, 3 mois après encaissement de celui-ci, qui nous a demandé si nous avions bien établi un chèque à l'ordre de cette personne sur laquelle ils soupçonnaient des pratiques frauduleuses.

Nos parents ne s'étaient malheureusement pas rendu compte du débit de cette somme sur leur compte et étant à très longue distance d'eux, ce qui ne permets de notre part que des vérifications semestrielles.

Nous avons fait opposition à ce chèque , demandé copie du chèque (la signature n'était pas du tout celle de nos parents), porté une plainte pénale pour vol de chèque pour utilisation frauduleuse, suite à quoi la banque de nos parents a remboursé que 50% de la somme, un forfait décidé arbitrèrement, après notre demande de re-créditer le chèque.

Nous avons demandé à notre banque (un tout autre établissement) si c'était bien normalement de ne pas pouvoir récupérer 100% de la somme, il nous confirme que non, que la loi bancaire oblige les établissements bancaire à notification de rembourser sous 30 jours l'intégralité du montant du chèque après opposition faite, plainte déposée, que le chèque ai déjà ou non été encaissé.

Nous avons donc rappellé l'interlocuteur de l'établissement bancaire de nos parents afin que la somme totale du chèque sur lequelle l'opposition s'est portée soit recréditée qui nous répond que l'affaire à été tranchée comme cela, et que si nous le souhaitons nous pouvons écrire au service qualité clients (qui n'est pas joignable par téléphone) car il ne connait rien au juridique et à cette loi bancaire (c'est un responsable point de vente!)

Mon banquier me conseille de demander également le nom et numéreau du médiateur.

Pouvez-vous nous renseigner sur cette obligation qu'auraient bien les banques à rembourser dans une telle situation l'intégralité de la somme portée sur le chèque volé?
Merci par avance, SB.

2 réponses

Je comprends tout à fait votre situation car je suis moi même plus ou moins dans le même cas à la différence que l'on s'est servi de moi pour encaisser un chèque volé et vu que lorsque j'ai déposé le chèque à la banque qui était quand même de 5000euros aucune vérification n'a été faite malgré le fait que je leur avais expliqué la situation et que je ne savais pas si le chèque était solvable ou pas et à présent c'est moi qui doit remboursé cette somme à la banque. Je suis aller portée plainte pour signaler que j'ai été victime d'une anarque mais j'ai très peu d'espoir que cela aboutisse un jour à quelque chose.
Oui lisou, mais votre cas n'est pas le même. Voir votre post.
Il ne faut pas en rester là. En effet, la banque doit rembourser en totalité : Il y a une faute professionnelle pour ne pas avoir vérifié la signature.
Ecrivez en recommandé et à défaut de réponse satisfaisante, faites un dossier à UFC (ou votre avocat si vous en avez un).
merci, je viens également de contacter le service information de la Banque de France qui doit me rappeller dans la journée, avant que je ne formule le recommandé auprès de l'établissement.
Toutefois, concernant mon banquier me dit qu'ils sont tenus de vérifier les signature de chèques qu'à partir de 5000€, mais que cela ne remet nullement en cause l'application de la loi bancaire à recréditer la somme sous 30j.
Merci de votre réponse. SB.
Non ! Ils doivent vérifier la signature de TOUS les chèques. Seulement, le personnel qu'il faudrait serait énorme et les banques ne veulent pas prendre en charge de telles masses de salaires. Elles ont donc décidé de ne vérifier les chèques qu'à partir de 5000 euros seulement estimant qu'il était préférable de payer pour un petit litige de temps à autre que de payer des salariés pour rien tout le temps. Donc votre banque doit payer ! Ce que vous a dit le conseiller n'est que confusion dans son job.
Merci de cette confirmation, vous avez en effet raison, la banque de France vient de me confirmer la responsabilité de l'établissement dans le réglement d'un chèque volé portant fausse signature.
La BDF me conseille de m'adresser à la Maison du Droit et de la Justice pour nous conseiller dans cette démarche.
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