Chèque impayé

Question

Bonjour,  

Lors de la vente de notre voiture, le réglement c'est fait par chèque bancaire. Il a bien été viré sur notre compte. 

Un mois après le dépôt et confirmation de l'approvisionnement du montant spécifié sur le chèque, ma banque a retiré la somme pour le renvoyer au compte émetteur sans m'avertir.  

L'acheteur ( un artisan )a encaissé l'argent et se trouve maintenant interdit bancaire. Je suis donc victime d'un vol. 

Le comportement de ma banque est inadmissible, que dois je faire pour avoir un dédommagement du préjudice occasionné par ma banque. 

Que faut il faire pour récupérer le montant de la vente de ma voiture. Aidez moi.

Merci à tous N.....

feloxe · Answer

En fait le compte n'était certainement pas assez approvisionné pour permettre réellement le paiement du chéque.
Vous devez représenter ce chéque dans les 30 jours et si celui ci est de nouveau rejeté engager une procédure avec l'aide d'un huissier

Germain · Answer

Quel est le motif du rejet de chèque ? Avez-vous récupéré le chèque ? Etes-vous sûr qu'il y a un mois entre le dépôt et le débit par la banque ?

N.... · Answer

Nous n'avons pas récupéré le chèque qui a été renvoyé à la banque de la personne du compte émetteur du règlement.

Le chèque a été déposé le 10 mai 2011 et retiré de notre compte le 21 juin 2011.

Nous sommes angoissé car la somme était importante par rapport à nos revenus.

J'ai pris contact avec ma conseillère pour connaitre les raisons du rejet. J'attends son appel.

Merci des réponses communiqués.

N....

Germain · Answer

1- 10 mai - 21 juin, ce ne peut pas être "sans provision" (délai légal 10 jours maxi pour le rejet) 
2- Le chèque n'a pu être rejeté que pour les motifs suivants "chèque volé" ou "chèque perdu". 
3- Le chèque ne peut pas avoir été renvoyé à la banque tirée 

Tirez cette affaire au clair et portez plainte s'il le faut contre le tireur qui a l'air d'avoir fait une opposition frauduleuse (peut-être qu'il n'est pas content de la voiture...)

Chèque impayé

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