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1 réponse
Bonjour,
Un droit de passage doit être obligatoirement mentionné dans un écrit- notamment l'acte d'acquisition d'une parcelle-.
Si le Notaire a omis de mentionner ce droit de passage, il a commis une faute qui engage sa responsabilité; il faudrait lui demander de publier un acte rectificatif mentionnat ce droit de passage.
Un droit de passage doit être obligatoirement mentionné dans un écrit- notamment l'acte d'acquisition d'une parcelle-.
Si le Notaire a omis de mentionner ce droit de passage, il a commis une faute qui engage sa responsabilité; il faudrait lui demander de publier un acte rectificatif mentionnat ce droit de passage.
27 juin 2011 à 23:44
Que faire si le notaire refuse cette régularisation ? Comment l'y contraindre ?