Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne du XVI° siècle dans un hameau de campagne. Originellement, les titres de propriété comportaient plusieurs droits dont un droit de passage sur le chemin villager privatif du hameau. Je suis propriétaire de cette maison suite à la succession de mes parents il y a quelques années.
Le problème : le notaire de la succession (ou le géomètre) a oublié de transcrire le droit de passage sur ledit chemin villager. Au moment de la succession, personne ne s'est rendu compte de cet oubli. La succession a donc été acceptée en l'état, et il n'est plus possible de changer les titres.
De fait, notre maison étant enclavée dans le hameau, la cour est désormais inaccessible. Ce qui a des répercussions pratiques évidentes, sans parler de la perte valeur du bien. On ne peut plus accéder à notre maison depuis la route via ce chemin villager. Notre cour n'en est pourtant séparée que de 10 mètres.
De plus, depuis que les voisins co-propriétaires l'ont appris, ils ont immédiatement refusé le passage sur la section dudit chemin passant dans leur propriété. Ils ont installé un portail fermant à clé.
La maison dispose de l'autre côté d'un petit jardin tout en largeur. Les voisins et le notaire indiquent que l'on peut faire un chemin sur cette portion. Cela implique :
- de transformer ce petit jardin en un simple chemin et couper les arbres
- le terrain est long et étroit : il y a tout juste la largeur du futur chemin. Cela implique qu'il n'y aura plus de jardin, avec à la place un long chemin d'accès à une autre petite route (il faut contourner le village pour y accéder)
- le petit garage dans la cour devient donc inutile et nous devons en faire un autre contre notre façade. Cela implique un permis de construire et des coûts supplémentaires pour un résultat pas très heureux.
Remarque : d'autres copropriétaires dans le village possèdent quant à eux toujours ce droit de passage, alors que leur propriété n'est pas concernée ni desservie par ledit chemin.
Je suis très contrarié par cette situation. La simple négligence d'un notaire nous complique singulièrement la tâche tout en ayant des conséquences fâcheuses. Même dans le cas d'une entente avec le voisin actuel, le problème perdurerait pour la suite pour nos successeurs.
Mes questions :
1) Est-il envisageable d'acquérir ce droit de passage d'un autre des co-propriétaires du hameau ?
2) Est-il possible d'obtenir une régularisation du titre de propriété sur la base des précédents titres de propriété ? Si oui, selon quelles modalités ? Quels coûts ?
Bonjour,
Un droit de passage doit être obligatoirement mentionné dans un écrit- notamment l'acte d'acquisition d'une parcelle-.
Si le Notaire a omis de mentionner ce droit de passage, il a commis une faute qui engage sa responsabilité; il faudrait lui demander de publier un acte rectificatif mentionnat ce droit de passage.
27 juin 2011 à 23:44
Que faire si le notaire refuse cette régularisation ? Comment l'y contraindre ?