Tranchée sur une voie privee

manu -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec pour moitié une voie privée; un nouveau propriétaire qui a un droit de passage souhaite faire une tranchée pour faire passer des cables électriques, eau etc pour la construction d une maison . Doit on le laisser faire???est ce légal de lui interdire toutes excavations?? merci pour la ou les réponses

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
     
    bonsoir

    voie privée ou servitude de passage ?

    voir pas ex :

    0

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