Tranchée sur une voie privee
manu
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec pour moitié une voie privée; un nouveau propriétaire qui a un droit de passage souhaite faire une tranchée pour faire passer des cables électriques, eau etc pour la construction d une maison . Doit on le laisser faire???est ce légal de lui interdire toutes excavations?? merci pour la ou les réponses
je suis propriétaire d'une maison avec pour moitié une voie privée; un nouveau propriétaire qui a un droit de passage souhaite faire une tranchée pour faire passer des cables électriques, eau etc pour la construction d une maison . Doit on le laisser faire???est ce légal de lui interdire toutes excavations?? merci pour la ou les réponses
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