Tranchée sur une voie privee

manu -  
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec pour moitié une voie privée; un nouveau propriétaire qui a un droit de passage souhaite faire une tranchée pour faire passer des cables électriques, eau etc pour la construction d une maison . Doit on le laisser faire???est ce légal de lui interdire toutes excavations?? merci pour la ou les réponses

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    voie privée ou servitude de passage ?

    voir pas ex :

    Discussions similaires

    Peut on stationner dans mon impasse privée ?
    La Zazou

    26 réponses
    Réglementation stationnement sur voie privée
    Kal

    7 réponses
    Stationnement voie privée : nos droits ?
    philippe_95

    6 réponses
    Que signifie le terme cour privée sur un bail
    Pagastreet

    4 réponses
    Cour privee commune
    KellyJaclyn

    2 réponses