Acquisitive ou usucapion
nil
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Acis -
Acis -
Bonjour,
Ma mère possède une maison, une grange ainsi que des terrains en indivision
Avec sa soeur depuis plus de 40 ans.
Celle-ci ne sait occuper ni de l'entretien des terrains ni de la grange.
Peux on parler de posséssion d'acquisition pour ma maman.
Merci de votre réponse.
Ma mère possède une maison, une grange ainsi que des terrains en indivision
Avec sa soeur depuis plus de 40 ans.
Celle-ci ne sait occuper ni de l'entretien des terrains ni de la grange.
Peux on parler de posséssion d'acquisition pour ma maman.
Merci de votre réponse.
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