Procédure inaptitude

alex11 -  
 alex11 -
Bonjour,
J'ai été déclaré inapte le 6 juin dernier en une seule fois sans deuxième visite (suite à du harcèlement moral), et j'aimerai savoir comment cela va se dérouler.
Est ce normal qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de courrier de mes employeurs.

merci de bien vouloir m'apporter quelques précisions.

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    je suppose que vous avez été déclaré inapte à tous postes de l'entreprise??

    votre employeur a 1 mois à partir de la date de décision du médecin pour vous licencier, si au delà de ce mois il ne vous a pas licencié il devra vous verser votre salaire habituel jusqu'a votre licenciement

    lisez ce lien pour mieux comprendre

    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
    0
  2. alex11
     
    c exact, inapte à tous postes. Je pensais que le délai était juste pour recevoir la lettre pour le reclassement, pour l'entretien.
    j'attends le 6 juillet .
    merci
    0
    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      je vous en prie
      juste une question c'est une inaptitude "simple" ce n'est pas passé en accident de travail??
      0
    2. alex11
       
      non pas d'accident du travail.
      cordialement
      0

Discussions similaires

Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
Procedure VEI
Atounet -
dany311 -

1 réponse
quel doit être le montant de mon indemnisation (assurance auto)
meadela2010 -
meadela2010 -

8 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses