Procédure inaptitude
alex11
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alex11 -
alex11 -
Bonjour,
J'ai été déclaré inapte le 6 juin dernier en une seule fois sans deuxième visite (suite à du harcèlement moral), et j'aimerai savoir comment cela va se dérouler.
Est ce normal qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de courrier de mes employeurs.
merci de bien vouloir m'apporter quelques précisions.
J'ai été déclaré inapte le 6 juin dernier en une seule fois sans deuxième visite (suite à du harcèlement moral), et j'aimerai savoir comment cela va se dérouler.
Est ce normal qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de courrier de mes employeurs.
merci de bien vouloir m'apporter quelques précisions.
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2 réponses
bonjour
je suppose que vous avez été déclaré inapte à tous postes de l'entreprise??
votre employeur a 1 mois à partir de la date de décision du médecin pour vous licencier, si au delà de ce mois il ne vous a pas licencié il devra vous verser votre salaire habituel jusqu'a votre licenciement
lisez ce lien pour mieux comprendre
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
je suppose que vous avez été déclaré inapte à tous postes de l'entreprise??
votre employeur a 1 mois à partir de la date de décision du médecin pour vous licencier, si au delà de ce mois il ne vous a pas licencié il devra vous verser votre salaire habituel jusqu'a votre licenciement
lisez ce lien pour mieux comprendre
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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