Contestation préavis
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refantiel
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
je travail depuis moins de 6 mois dans mon entreprise mon préavis est normalement de 15 jours mais l'employeur refuse de me libérer et conteste.
Je suis affilié à la convention 3042, je travail dans la climatisation.
Je voudrais savoir dans un premier temps si en cas de litiges sur le préavis,ma paie ect que doit je faire ?
Pourrais je avoir les preuves qui stipule que mon préavis est de 15 jours , car il y a rien de clair dans la convention collective ?
merci
cdl
je travail depuis moins de 6 mois dans mon entreprise mon préavis est normalement de 15 jours mais l'employeur refuse de me libérer et conteste.
Je suis affilié à la convention 3042, je travail dans la climatisation.
Je voudrais savoir dans un premier temps si en cas de litiges sur le préavis,ma paie ect que doit je faire ?
Pourrais je avoir les preuves qui stipule que mon préavis est de 15 jours , car il y a rien de clair dans la convention collective ?
merci
cdl
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8 réponses
hello
je vois pas dans votre convention un délai de 15 jours !!
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005764003/?idConteneur=KALICONT000005635452/
je vois pas dans votre convention un délai de 15 jours !!
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005764003/?idConteneur=KALICONT000005635452/
bonjour
vous avez donc démissionné? pour moi c'est 1mois de délai qui est noté dans votre convention
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788313/?idConteneur=KALICONT000005635452/
vous avez donc démissionné? pour moi c'est 1mois de délai qui est noté dans votre convention
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788313/?idConteneur=KALICONT000005635452/
et lisez ceci également
17.4. Afin d'occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l'interruption de l'exécution de son préavis sur production d'un justificatif et sous réserve d'un délai de prévenance fixé comme ci-après :
- pour les salariés des niveaux I à III : 5 jours travaillés ;
- pour les salariés des niveaux IV à VI : 10 jours travaillés ;
- pour les salariés des niveaux VII à IX : 15 jours travaillés.
L'employeur donnera satisfaction à une telle demande, sans qu'aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d'autre pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.
17.5. Le salarié dispose en cours de préavis sauf dans les conditions définies à l'article 17.4 ci-dessus, quelle que soit la partie qui prenne l'initiative de la rupture du contrat, d'un temps libre pour la recherche d'un nouvel emploi, sans diminution de sa rémunération. Le temps libre est de deux heures par journée de travail effectif quelle que soit la durée du préavis. L'utilisation des heures pour recherche d'emploi se fait d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
17.4. Afin d'occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l'interruption de l'exécution de son préavis sur production d'un justificatif et sous réserve d'un délai de prévenance fixé comme ci-après :
- pour les salariés des niveaux I à III : 5 jours travaillés ;
- pour les salariés des niveaux IV à VI : 10 jours travaillés ;
- pour les salariés des niveaux VII à IX : 15 jours travaillés.
L'employeur donnera satisfaction à une telle demande, sans qu'aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d'autre pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.
17.5. Le salarié dispose en cours de préavis sauf dans les conditions définies à l'article 17.4 ci-dessus, quelle que soit la partie qui prenne l'initiative de la rupture du contrat, d'un temps libre pour la recherche d'un nouvel emploi, sans diminution de sa rémunération. Le temps libre est de deux heures par journée de travail effectif quelle que soit la durée du préavis. L'utilisation des heures pour recherche d'emploi se fait d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
le préavis inscrit sur la convention collective ne me concerne pas car j'ai moins de 6 mois d'ancienneté.
Je ne suis pas concerné
Je ne suis pas concerné
jusqu'a 6 mois je n'ai pas fait 6 mois encore donc je ne suis pas concerné désolé je doute sur votre profession et je sais qui vous êtes ????????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci corinnedu13 mais je voudrais savoir pouvez vous me dire où avez vous trouver cela merci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788312/?idConteneur=KALICONT000005635452/
quant on cherche on trouve!
quant on cherche on trouve!
mais il n'est pas bon il a été remplacé le 18 mai 2006 par celui ci
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788313/?idConteneur=KALICONT000005635452/
donc c'est bien 1 mois monsieur je sais tout!
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788313/?idConteneur=KALICONT000005635452/
donc c'est bien 1 mois monsieur je sais tout!
NON monsieur c pas 1 mois car mon coefficient est compris entre 215 et 270 donc vos bla bla jusqu'a de 0 à 6 mois c'est du pipo donc je sais qui vous êtes alors arrêter tout de suite dans 15 jours je me barre mdr
NON j'ai pas 6 mois d'ancienneté j'ai moins de 6 moins donc tous ce que vous dites est faux laisser tomber je vais m'adresser à quelqu'un de compétent merci
Dans votre convention collective le préavis de démission est fixé à
- ancienneté ds l'entreprise inf. à 6 mois
si coef. compris entre 215 et 270 : 15 j
si coef. égal ou sup. à 290 : 1 mois
- ancienneté ds entreprise égale ou sup. à 6 mois
si coef. compris entre 215 et 270 : 1 mois
si coef. égal ou sup. à 290 : 2 mois
- ancienneté ds l'entreprise inf. à 6 mois
si coef. compris entre 215 et 270 : 15 j
si coef. égal ou sup. à 290 : 1 mois
- ancienneté ds entreprise égale ou sup. à 6 mois
si coef. compris entre 215 et 270 : 1 mois
si coef. égal ou sup. à 290 : 2 mois
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