Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation préavis

Résolu
refantiel Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011 - Modifié par refantiel le 23/06/2011 à 10:20
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 juin 2011 à 09:35
Bonjour,

je travail depuis moins de 6 mois dans mon entreprise mon préavis est normalement de 15 jours mais l'employeur refuse de me libérer et conteste.
Je suis affilié à la convention 3042, je travail dans la climatisation.

Je voudrais savoir dans un premier temps si en cas de litiges sur le préavis,ma paie ect que doit je faire ?

Pourrais je avoir les preuves qui stipule que mon préavis est de 15 jours , car il y a rien de clair dans la convention collective ?

merci

cdl

8 réponses

Réponse 1 / 8
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
23 juin 2011 à 10:35
hello

je vois pas dans votre convention un délai de 15 jours !!

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005764003/?idConteneur=KALICONT000005635452/
1
Réponse 2 / 8
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
23 juin 2011 à 10:38
bonjour

vous avez donc démissionné? pour moi c'est 1mois de délai qui est noté dans votre convention

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788313/?idConteneur=KALICONT000005635452/
1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
23 juin 2011 à 10:40
et lisez ceci également

17.4. Afin d'occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l'interruption de l'exécution de son préavis sur production d'un justificatif et sous réserve d'un délai de prévenance fixé comme ci-après :

- pour les salariés des niveaux I à III : 5 jours travaillés ;

- pour les salariés des niveaux IV à VI : 10 jours travaillés ;

- pour les salariés des niveaux VII à IX : 15 jours travaillés.

L'employeur donnera satisfaction à une telle demande, sans qu'aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d'autre pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.

17.5. Le salarié dispose en cours de préavis sauf dans les conditions définies à l'article 17.4 ci-dessus, quelle que soit la partie qui prenne l'initiative de la rupture du contrat, d'un temps libre pour la recherche d'un nouvel emploi, sans diminution de sa rémunération. Le temps libre est de deux heures par journée de travail effectif quelle que soit la durée du préavis. L'utilisation des heures pour recherche d'emploi se fait d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
0
Réponse 3 / 8
refantiel Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011
23 juin 2011 à 10:41
le préavis inscrit sur la convention collective ne me concerne pas car j'ai moins de 6 mois d'ancienneté.

Je ne suis pas concerné
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 23/06/2011 à 10:43
?????????? et alors il est bien noté 1mois jusqu'a 6 mois d'ancienneté (ce qui est votre cas) donc vous etes concerné
0
Réponse 4 / 8
refantiel Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011
23 juin 2011 à 10:50
jusqu'a 6 mois je n'ai pas fait 6 mois encore donc je ne suis pas concerné désolé je doute sur votre profession et je sais qui vous êtes ????????
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 23/06/2011 à 12:08
jusqu'a 6 mois vous savez ce que ça veut dire????????? ca veut de dire de 0 à 6 mois!!!!! après il note au delà de 6 mois c'est clair non????!!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 8
refantiel Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011
23 juin 2011 à 10:52
merci corinnedu13 mais je voudrais savoir pouvez vous me dire où avez vous trouver cela merci ?
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
23 juin 2011 à 11:03
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788312/?idConteneur=KALICONT000005635452/

quant on cherche on trouve!
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
23 juin 2011 à 12:06
mais il n'est pas bon il a été remplacé le 18 mai 2006 par celui ci
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005788313/?idConteneur=KALICONT000005635452/

donc c'est bien 1 mois monsieur je sais tout!
0
Réponse 6 / 8
refantiel
23 juin 2011 à 19:00
NON monsieur c pas 1 mois car mon coefficient est compris entre 215 et 270 donc vos bla bla jusqu'a de 0 à 6 mois c'est du pipo donc je sais qui vous êtes alors arrêter tout de suite dans 15 jours je me barre mdr
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
24 juin 2011 à 09:35
rooolala le lourdo il ne comprends rien faites comme vous voulez c'est pas nous qui aurons les emm-------!!!
0
Réponse 7 / 8
refantiel Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2011
23 juin 2011 à 10:47
NON j'ai pas 6 mois d'ancienneté j'ai moins de 6 moins donc tous ce que vous dites est faux laisser tomber je vais m'adresser à quelqu'un de compétent merci
-1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
23 juin 2011 à 11:00
c'est vous qui ne comprennez rien vous ne savez pas lire??????
ne posez pas de question si vous connaissez les réponses!! la convention est claire!!
0
Réponse 8 / 8
corinnedu13 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2011 1
23 juin 2011 à 10:50
Dans votre convention collective le préavis de démission est fixé à
- ancienneté ds l'entreprise inf. à 6 mois
si coef. compris entre 215 et 270 : 15 j
si coef. égal ou sup. à 290 : 1 mois
- ancienneté ds entreprise égale ou sup. à 6 mois
si coef. compris entre 215 et 270 : 1 mois
si coef. égal ou sup. à 290 : 2 mois
-1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 23/06/2011 à 12:05
non cet article a été remplacé par celui que je cite ci dessus
donc c'est bien 1mois
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Justificatif pour chômage (réduction préavis)
jibe59 -
jibe59 -

2 réponses