Rupture de contrat mobile SFR
MiraJane
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AStavot -
AStavot -
Bonjour,
Voila, j'ai un énorme souci avec SFR. Je vous le dit de suite, je suis toujours engagée.
Cela fait 3 fois que je suis prélevée d'un montant exorbitant. La première fois, ils m'ont prélevé 499 € au lieu de 49.90. Une fois l'opérateur contacté, on me dit que c'est une virgule mal placée, et que la somme qu'ils m'ont prélevé en trop paiera mes 10 prochaines factures. Le mois suivant, pareil. J'ai là eu droit à un remboursement. Ce mois ci je n'ai en revanche "que" 200 € d'erreur. Là encore, je vais être remboursée.
Cela commence sérieusement à m'agacer, j'aimerais changer d'opérateur, mais mon engagement de 24 mois fait que je suis coincée.
Ma question est simple : est il possible ou non de casser le contrat puisqu'ils ont abusé 3 mois de suite (même si la situation a été régularisée) ?
Je vous remercie pour votre aide
Voila, j'ai un énorme souci avec SFR. Je vous le dit de suite, je suis toujours engagée.
Cela fait 3 fois que je suis prélevée d'un montant exorbitant. La première fois, ils m'ont prélevé 499 € au lieu de 49.90. Une fois l'opérateur contacté, on me dit que c'est une virgule mal placée, et que la somme qu'ils m'ont prélevé en trop paiera mes 10 prochaines factures. Le mois suivant, pareil. J'ai là eu droit à un remboursement. Ce mois ci je n'ai en revanche "que" 200 € d'erreur. Là encore, je vais être remboursée.
Cela commence sérieusement à m'agacer, j'aimerais changer d'opérateur, mais mon engagement de 24 mois fait que je suis coincée.
Ma question est simple : est il possible ou non de casser le contrat puisqu'ils ont abusé 3 mois de suite (même si la situation a été régularisée) ?
Je vous remercie pour votre aide
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1 réponse
Tu fais une mise en demeure (le telephone sert a rien... TU paye, mais ca n'a pas de valeur juridique...) :
Tu demande la totalité du trop percu, avec les 499 € aussi ... TU dis que cela fais le 3 eme mois que tu as ces surprise. QUe cela est de l'ingérence, et ne respecte pas l'objet du contrat. Ce trop percu, recurent, te donne droit en vertu du vice d'objet (articles 1108 et 1126 du code civil il me semble...)
SI le mois d'aprés (c'est a dire facture emise 8 ou 10 jours apres l'accusé de receptions (et non l'envoie) la nouvelle facture connait des probleme, et que tu es prelevé plus que tu ne devrais, la tu envoie un recommandé, en disant que ils ne respectent pas le contrat. QUe tu es dans l'obligation de considérer ton contrat comme NUL (caduque) et accepte la resilisation sans condition de celui-ci (tu inverse la chose...) Tu leur demande de bien vouloir procede, finaliser la procédure qu'ils on engagée par ce defaut contractuel (la resiliation) et qu'avant de suspendre la ligne, considerant que la resiliation est de leur fait tu changes d'operateurs, (donc avoir le RIO) ...
Voila (surtout, ne dis pas que TU resilies... Tu inverse les roles.. Tu constate juste la caducité du contrat).
Tu demande la totalité du trop percu, avec les 499 € aussi ... TU dis que cela fais le 3 eme mois que tu as ces surprise. QUe cela est de l'ingérence, et ne respecte pas l'objet du contrat. Ce trop percu, recurent, te donne droit en vertu du vice d'objet (articles 1108 et 1126 du code civil il me semble...)
SI le mois d'aprés (c'est a dire facture emise 8 ou 10 jours apres l'accusé de receptions (et non l'envoie) la nouvelle facture connait des probleme, et que tu es prelevé plus que tu ne devrais, la tu envoie un recommandé, en disant que ils ne respectent pas le contrat. QUe tu es dans l'obligation de considérer ton contrat comme NUL (caduque) et accepte la resilisation sans condition de celui-ci (tu inverse la chose...) Tu leur demande de bien vouloir procede, finaliser la procédure qu'ils on engagée par ce defaut contractuel (la resiliation) et qu'avant de suspendre la ligne, considerant que la resiliation est de leur fait tu changes d'operateurs, (donc avoir le RIO) ...
Voila (surtout, ne dis pas que TU resilies... Tu inverse les roles.. Tu constate juste la caducité du contrat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...