Résiliation de mutuelle suite à des insultes
OCEANE 123
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,insulté par une femme ivre au tel travaillant à la mutuelle ,j'ai résilié celle-ci donnant le motif ,1ans et demi après je recevais une lettre de huissier me demandant de régler une année de cotisations cette mutuelle n'a jamais envoyé de courrier pas plus que la possibilité de résilier ,elle ne respecte pas la loi CHATEL fait-elle partie de ses exceptions ? ai_je un recours ?si oui lequel !
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4 réponses
Bonjour,
La résiliation de votre mutuelle doit se faire à l'échéance annuelle en respectant le délai de préavis, ou en invoquant la loi Chatel, (si celle-ci n'a pas respecté les obligations d'information). Avez vous la trace de votre demande de résiliation de votre mutuelle (envoi de la lettre par courrier recommandé AR ?).
Lorsque vous êtes en impayé avec votre mutuelle vous recevez des courriers d'alerte puis vous êtes radié, mais vous êtes redevable de l'intégralité de votre cotisation annuelle. Voir : Supprimé.
C'est à priori votre situation.
Soit vous avez une preuve de votre demande de résiliation, et elle devait être recevable. Dans ce cas contactez le médiateur de la mutuelle.
Soit vous n'avez pas de preuve de votre demande de résiliation, et vous devrez vous acquitter votre cotisation annuelle.
cordialement,
La résiliation de votre mutuelle doit se faire à l'échéance annuelle en respectant le délai de préavis, ou en invoquant la loi Chatel, (si celle-ci n'a pas respecté les obligations d'information). Avez vous la trace de votre demande de résiliation de votre mutuelle (envoi de la lettre par courrier recommandé AR ?).
Lorsque vous êtes en impayé avec votre mutuelle vous recevez des courriers d'alerte puis vous êtes radié, mais vous êtes redevable de l'intégralité de votre cotisation annuelle. Voir : Supprimé.
C'est à priori votre situation.
Soit vous avez une preuve de votre demande de résiliation, et elle devait être recevable. Dans ce cas contactez le médiateur de la mutuelle.
Soit vous n'avez pas de preuve de votre demande de résiliation, et vous devrez vous acquitter votre cotisation annuelle.
cordialement,
Bonjour,
Par quel moyen avez vous résilié ? Par LRAR ?
Si oui quel était le contenu de votre LRAR ? Avez-vous eu une réponse à votre LRAR ?
Quelles types de courrier avez vous reçu (réponse éventuelle, recouvrement, etc...) : LRAR ou courrier simple ?
Par quel moyen avez vous résilié ? Par LRAR ?
Si oui quel était le contenu de votre LRAR ? Avez-vous eu une réponse à votre LRAR ?
Quelles types de courrier avez vous reçu (réponse éventuelle, recouvrement, etc...) : LRAR ou courrier simple ?
Bonjour,
si vous souhaitez télécharger gratuitement une lettre type résiliation mutuelle, vous pouvez le faire ici
https://www.resiliation-mutuelle.fr/lettre-type-resiliation-mutuelle
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Bonjour,
Une lettre d'huissier ne suffit pas pour obliger quelqu'un à payer.
Tant qu'un jugement n'a pas été rendu et signifié, un huissier ne peut que faire le facteur, c'est à dire envoyer des courriers inutiles et sans valeurs.
Dans le doute, demandez la copie du titre exécutoire avent toute discussion.
Une lettre d'huissier ne suffit pas pour obliger quelqu'un à payer.
Tant qu'un jugement n'a pas été rendu et signifié, un huissier ne peut que faire le facteur, c'est à dire envoyer des courriers inutiles et sans valeurs.
Dans le doute, demandez la copie du titre exécutoire avent toute discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...