Refus de pret
jimmy
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signer le conpromis de vente le 15 février 2011 mon banquier a trainé 2mois pour me dire que mon pret est refuser jai refait 2 banque pret refuser au total 3 refus de plus nous avons verser un acompte le notaire refuse de me rembourser mon acompte est veut me mettre au tribunal pour demander des dommages et intéret en faveur du vendeur aider moi car je suis pris a la gorge ma dernier solution mettre fin a mes jours est point finale mais je n ai pas envie de laisser de dettes a mes enfants je vous remercie de votre aide .
nous avons signer le conpromis de vente le 15 février 2011 mon banquier a trainé 2mois pour me dire que mon pret est refuser jai refait 2 banque pret refuser au total 3 refus de plus nous avons verser un acompte le notaire refuse de me rembourser mon acompte est veut me mettre au tribunal pour demander des dommages et intéret en faveur du vendeur aider moi car je suis pris a la gorge ma dernier solution mettre fin a mes jours est point finale mais je n ai pas envie de laisser de dettes a mes enfants je vous remercie de votre aide .
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3 réponses
Bonsoir
Relisez votre compromis et revenez vers nous : que se passe t'il si vous ne produisez pas le refus de prêt dans les temps ?
il y a un paragraphe du style: en cas de non réalisation de la clause suspensive dans les délais bla bla ....
le notaire ne bloque pas tout seul le dépôt de garantie, de même il ne peut pas vous attaquer lui même en dommages et intérêts...il vous met la pression au nom de son client vendeur , il ne peut pas rendre le dépôt sans l'accord du vendeur
Un petit retard de quelques jours dans le délai de présentation des refus de prêt, ça m'étonnerait que le juge donne des dommages et intérêts, ou alors le vendeur subit un énorme préjudice, ce dont je doute ...
voyez l'ADIL ( dans les pages jaunes ) de votre département, ils vous aideront à démêler le vrai du faux et vous donnerons des lettres type à envoyer au vendeur
Pour les autres lecteurs, toujours le même conseil : ne jamais prendre le même notaire que le vendeur , même si ça parait plus simple ..
Relisez votre compromis et revenez vers nous : que se passe t'il si vous ne produisez pas le refus de prêt dans les temps ?
il y a un paragraphe du style: en cas de non réalisation de la clause suspensive dans les délais bla bla ....
le notaire ne bloque pas tout seul le dépôt de garantie, de même il ne peut pas vous attaquer lui même en dommages et intérêts...il vous met la pression au nom de son client vendeur , il ne peut pas rendre le dépôt sans l'accord du vendeur
Un petit retard de quelques jours dans le délai de présentation des refus de prêt, ça m'étonnerait que le juge donne des dommages et intérêts, ou alors le vendeur subit un énorme préjudice, ce dont je doute ...
voyez l'ADIL ( dans les pages jaunes ) de votre département, ils vous aideront à démêler le vrai du faux et vous donnerons des lettres type à envoyer au vendeur
Pour les autres lecteurs, toujours le même conseil : ne jamais prendre le même notaire que le vendeur , même si ça parait plus simple ..
suite a une convocation chez le notaire comme je lui fait parvenir mes 3 refus de pret je ne suis pas allé a cette convocation car je travaille en déplacement donc jai prevenu mais la sécretaire du notaire me dit que ça vas mal se passer pour moi est que le notaire me mettra en carence . le vendeur du bien a remis sont bien en vente je risque quoi si je comprend bien je vais jamais récupérer mon acompte que jai versé merci de votre aide .
Bonsoir,
Le refus de pret est une condition suspensive clairement établie dans votre compromis de vente. Vérifiez ce point, ensuite, une date limite est prévue au terme de ce contrat. Ce délai qui court du jour où vous signez votre compromis vous permet de solliciter une banque pour le financement. Vous devez remettre dans ce délai la notification du refus à votre notaire afin d'actionner cette clause suspensive qui vous protège et qui vous permet de récupérer les sommes versées.
Vérifiez bien que la date est clairement établie. Ensuite, je vous invite à solliciter les établissements financiers de type "Crédit Foncier " Crédit Immobilier de france" ou " UCB", etc... Ces établissements financiers sont en général plus souple que les banques. Pour quelles raisons votre pret a t il été réfusé ? vous aviez réalisé une approche projet avant de vous engager ?
Le refus de pret est une condition suspensive clairement établie dans votre compromis de vente. Vérifiez ce point, ensuite, une date limite est prévue au terme de ce contrat. Ce délai qui court du jour où vous signez votre compromis vous permet de solliciter une banque pour le financement. Vous devez remettre dans ce délai la notification du refus à votre notaire afin d'actionner cette clause suspensive qui vous protège et qui vous permet de récupérer les sommes versées.
Vérifiez bien que la date est clairement établie. Ensuite, je vous invite à solliciter les établissements financiers de type "Crédit Foncier " Crédit Immobilier de france" ou " UCB", etc... Ces établissements financiers sont en général plus souple que les banques. Pour quelles raisons votre pret a t il été réfusé ? vous aviez réalisé une approche projet avant de vous engager ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...