Remboursement d'indemnite de precarite
guy32
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Bonjour, mon employeur me demande le remboursement d'indemnité de précarité de CCD qui ont étés effectues du 05/07/2010 au 13/08/2010 ensuite du 08/11/2010 au 03/12/2010 ensuite DU 04/01/2011 au 04/02/2011 avec une prolongation jusqu'au 31/03/2011 et pour conclure la signature d'un CDI le 01/04/2011.
Je voulais savoir si il était en droit de me demander ces remboursements
Merci de vos réponses
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2 réponses
bonjour,
cdd du 05/07/2010 au 13/08/2010 (pas de remboursement)
cdd du 08/11/2010 au 03/12/2010 (pas de remboursement)
cdd du 04/01/2011 au 04/02/2011 avec une prolongation jusqu'au 31/03/2011
seul ce contrat est concerné par le remboursement de la précarité, car le CDI (conclu le 1er avril 2011) fait suite à ce CDD;
Pour les autres contrats, pas de remboursement par ils n'ont pas fait l'objet d'une proposition écrite a la fin.
Tenez nous au courant.
cdd du 05/07/2010 au 13/08/2010 (pas de remboursement)
cdd du 08/11/2010 au 03/12/2010 (pas de remboursement)
cdd du 04/01/2011 au 04/02/2011 avec une prolongation jusqu'au 31/03/2011
seul ce contrat est concerné par le remboursement de la précarité, car le CDI (conclu le 1er avril 2011) fait suite à ce CDD;
Pour les autres contrats, pas de remboursement par ils n'ont pas fait l'objet d'une proposition écrite a la fin.
Tenez nous au courant.