Location vente à mon fils
Fany
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de mettre en location vente d'une maison ancienne de mon vivant à l'un des enfants né d'un second mariage qui a participé aux travaux d'amélioration, avec l'accord de son frère cadet issu du même mariage.
D'autre part que devient le contrat de l'acte de location en cas de décès des deux parents avant la fin de contrat de location.
Quand est-il pour les deux autres enfants du premier mariage, contenu du fait que je n'ai jamais eu des nouvelles depuis x temps dés leur départ avec leur mère au USA.
Faut-il l'accord des deux enfants du premier mariage ?
Merci d'avance.
Jacques et Françoise
Est-il possible de mettre en location vente d'une maison ancienne de mon vivant à l'un des enfants né d'un second mariage qui a participé aux travaux d'amélioration, avec l'accord de son frère cadet issu du même mariage.
D'autre part que devient le contrat de l'acte de location en cas de décès des deux parents avant la fin de contrat de location.
Quand est-il pour les deux autres enfants du premier mariage, contenu du fait que je n'ai jamais eu des nouvelles depuis x temps dés leur départ avec leur mère au USA.
Faut-il l'accord des deux enfants du premier mariage ?
Merci d'avance.
Jacques et Françoise
A voir également:
- Location vente à mon fils
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer pdf - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Bonjour
Étant donné que le contrat doit être rédigé par un notaire, votre cas mérite bien un rdv avec celui ci pour répondre à toutes vos questions y compris celles que vous n'avez pas encore posées où aux problèmes que vous n'envisagez pas encore
vous reviendrez vers nous si vous n'avez pas tout compris
Étant donné que le contrat doit être rédigé par un notaire, votre cas mérite bien un rdv avec celui ci pour répondre à toutes vos questions y compris celles que vous n'avez pas encore posées où aux problèmes que vous n'envisagez pas encore
vous reviendrez vers nous si vous n'avez pas tout compris
La législation juridique et financière évolue en permanence...