Cout droit au branchement au tout à l'égout

Résolu
michelle - 22 juin 2011 à 17:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 juin 2011 à 16:56
Bonjour,
j'ai construit ma maiison avec une phosse septique il y a 40 ans .Il y a 3 ans la mairie a fait instaler le tout à l'égout je me suis branché de suite et je n'ai eu aucune infos . Trois ans après la mairie me réclame un droit au branchement du tout à l'égout de 2110 euros et de signé un contrat d'assaignissement . mes moyens financiers ne me permettent pas quel recours je peux avoir ? Puis je payer en plusieurs fois ? est ce qu'une maison de 40 ans a les memes obligations du cout de paiement qu'une maison neuve ?

Dans l'attente d'une réponse je vous remerciement.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
23 juin 2011 à 16:56
La taxe a payer a été décidée par le Conseil municipal.

c'est le Trésor public qui recouvre pour le compte de la mairie.
Il est possible de négocier une échéancier alors les voir ce sra mieux qu'un courrier.

N'ayez pas de regret le cout de la mise aux normes d'une fosse septique coute plus chère

Cordialement
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