Cout droit au branchement au tout à l'égout
Résolu
michelle
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai construit ma maiison avec une phosse septique il y a 40 ans .Il y a 3 ans la mairie a fait instaler le tout à l'égout je me suis branché de suite et je n'ai eu aucune infos . Trois ans après la mairie me réclame un droit au branchement du tout à l'égout de 2110 euros et de signé un contrat d'assaignissement . mes moyens financiers ne me permettent pas quel recours je peux avoir ? Puis je payer en plusieurs fois ? est ce qu'une maison de 40 ans a les memes obligations du cout de paiement qu'une maison neuve ?
Dans l'attente d'une réponse je vous remerciement.
j'ai construit ma maiison avec une phosse septique il y a 40 ans .Il y a 3 ans la mairie a fait instaler le tout à l'égout je me suis branché de suite et je n'ai eu aucune infos . Trois ans après la mairie me réclame un droit au branchement du tout à l'égout de 2110 euros et de signé un contrat d'assaignissement . mes moyens financiers ne me permettent pas quel recours je peux avoir ? Puis je payer en plusieurs fois ? est ce qu'une maison de 40 ans a les memes obligations du cout de paiement qu'une maison neuve ?
Dans l'attente d'une réponse je vous remerciement.
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1 réponse
La taxe a payer a été décidée par le Conseil municipal.
c'est le Trésor public qui recouvre pour le compte de la mairie.
Il est possible de négocier une échéancier alors les voir ce sra mieux qu'un courrier.
N'ayez pas de regret le cout de la mise aux normes d'une fosse septique coute plus chère
Cordialement
c'est le Trésor public qui recouvre pour le compte de la mairie.
Il est possible de négocier une échéancier alors les voir ce sra mieux qu'un courrier.
N'ayez pas de regret le cout de la mise aux normes d'une fosse septique coute plus chère
Cordialement
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