Donation et contrat de mariage
azerty
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Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté. Cependant mes parents voudraient me faire a moi seul une donation immobilière, y'a t'il un moyen pour que cet appartement ne rentre pas dans la communauté par un acte notarié ou autre ?
Merci d'avance.
Je suis marié sous le régime de la communauté. Cependant mes parents voudraient me faire a moi seul une donation immobilière, y'a t'il un moyen pour que cet appartement ne rentre pas dans la communauté par un acte notarié ou autre ?
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