Responsibilité civile moto

Résolu
dd - 22 juin 2011 à 15:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 juin 2011 à 19:53
Bonjour,

En moto, sur l'autoroute, la fermeture du sac à dos dans lequel j'avais mis le capot de selle de ma moto à lâché et le capot s'est envolé pour aterrire sur la moto de la personne qui me suivait. Il y a pas mal de dégâts mais mon assurance moto refuse d'intervenir dans le cadre de la responsabilité civile de ma moto. A-t-elle le droit?

Merci par avance
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5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
22 juin 2011 à 19:13
Bonsoir

Je ne comprend pas bien.
C'est un élément de la moto, ou un sac qui a laché ?
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C'est une piece de la moto qui était dans mon sac a dos.
(C'est une sportive et pour la place passager je peux mettre soit une selle pour enmener quelqu'un soit une coque rigide à la place de la selle pour ne pas qu'elle soit abimée quand j'ai personne derrière)
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
23 juin 2011 à 16:44
Bonjour

En effet, ce serait plus du domaine de la RC vie privée (avec l'assurance habitation)
mais comme c'est arrivé en circulant sur un engin soumis à assurance, c'est l'assurance RC moto qui devrait prendre en charge.

Vous avez fait une déclaration écrite à votre assurance en précisant bien les faits ?
Que vous a t'elle répondu exactement ?
Par écrit ?
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Oui ils ont répondu par écrit mais sans donné vraiment de détails!
Apparement les 2 assurances ont trouvé un terrain d'entente donc il semblerai que ça s'arrange par un geste commercial!
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et d'avoir mis vos connaissances à mon service
Cordialement
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
29 juin 2011 à 19:53
Merci de nous avoir informé.
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