Responsibilité civile moto
Résolu
dd
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22 juin 2011 à 15:49
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 juin 2011 à 19:53
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 juin 2011 à 19:53
Bonjour,
En moto, sur l'autoroute, la fermeture du sac à dos dans lequel j'avais mis le capot de selle de ma moto à lâché et le capot s'est envolé pour aterrire sur la moto de la personne qui me suivait. Il y a pas mal de dégâts mais mon assurance moto refuse d'intervenir dans le cadre de la responsabilité civile de ma moto. A-t-elle le droit?
Merci par avance
En moto, sur l'autoroute, la fermeture du sac à dos dans lequel j'avais mis le capot de selle de ma moto à lâché et le capot s'est envolé pour aterrire sur la moto de la personne qui me suivait. Il y a pas mal de dégâts mais mon assurance moto refuse d'intervenir dans le cadre de la responsabilité civile de ma moto. A-t-elle le droit?
Merci par avance
A voir également:
- Responsibilité civile moto
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australe13
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22 juin 2011 à 19:13
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Bonsoir
Je ne comprend pas bien.
C'est un élément de la moto, ou un sac qui a laché ?
Je ne comprend pas bien.
C'est un élément de la moto, ou un sac qui a laché ?
C'est une piece de la moto qui était dans mon sac a dos.
(C'est une sportive et pour la place passager je peux mettre soit une selle pour enmener quelqu'un soit une coque rigide à la place de la selle pour ne pas qu'elle soit abimée quand j'ai personne derrière)
(C'est une sportive et pour la place passager je peux mettre soit une selle pour enmener quelqu'un soit une coque rigide à la place de la selle pour ne pas qu'elle soit abimée quand j'ai personne derrière)
australe13
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23 juin 2011 à 16:44
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Bonjour
En effet, ce serait plus du domaine de la RC vie privée (avec l'assurance habitation)
mais comme c'est arrivé en circulant sur un engin soumis à assurance, c'est l'assurance RC moto qui devrait prendre en charge.
Vous avez fait une déclaration écrite à votre assurance en précisant bien les faits ?
Que vous a t'elle répondu exactement ?
Par écrit ?
En effet, ce serait plus du domaine de la RC vie privée (avec l'assurance habitation)
mais comme c'est arrivé en circulant sur un engin soumis à assurance, c'est l'assurance RC moto qui devrait prendre en charge.
Vous avez fait une déclaration écrite à votre assurance en précisant bien les faits ?
Que vous a t'elle répondu exactement ?
Par écrit ?
Oui ils ont répondu par écrit mais sans donné vraiment de détails!
Apparement les 2 assurances ont trouvé un terrain d'entente donc il semblerai que ça s'arrange par un geste commercial!
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et d'avoir mis vos connaissances à mon service
Cordialement
Apparement les 2 assurances ont trouvé un terrain d'entente donc il semblerai que ça s'arrange par un geste commercial!
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et d'avoir mis vos connaissances à mon service
Cordialement
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australe13
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29 juin 2011 à 19:53
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