Assurance vie et acte de dévolution
Résolu
alabo
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère, décédée, avait souscrit un contrat d'assurance-vie en indiquant comme bénéficiaire:"mon conjoint, ou à défaut, mes enfants" sans indiquer le nom des enfants. Elle était veuve non remariée.
L'assureur exige pour nous verser le capital, un acte de dévolution de succession.
Or, nous lui avons fourni le livret de famille de nos parents, leurs actes de décès, nos actes de naissance, nos copies de pièces d'identité.
Je le soupçonne de manoeuves dilatoires pour retarder le règlement du capital.
Qui peut m'aider à y voir plus clair,
Ma mère, décédée, avait souscrit un contrat d'assurance-vie en indiquant comme bénéficiaire:"mon conjoint, ou à défaut, mes enfants" sans indiquer le nom des enfants. Elle était veuve non remariée.
L'assureur exige pour nous verser le capital, un acte de dévolution de succession.
Or, nous lui avons fourni le livret de famille de nos parents, leurs actes de décès, nos actes de naissance, nos copies de pièces d'identité.
Je le soupçonne de manoeuves dilatoires pour retarder le règlement du capital.
Qui peut m'aider à y voir plus clair,
A voir également:
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1 réponse
bonjour
eh! non , l'assurance ne manoeuvre pas, il lui faut obligatoirement cet acte pour etre sur "des beneficiaires"
en l'occurence dans la clause beneficiaire "mes enfants" puisqu'ils ne sont pas expressement identifiés par leurs noms, prenoms et date de naissance, il lui faut "l'acte de notoriété" qui est établi par un notaire
malheureusement il arrive que des enfants naturels dont on a jamais entendu parler fassent leur apparition au moment du décès
cordialement
eh! non , l'assurance ne manoeuvre pas, il lui faut obligatoirement cet acte pour etre sur "des beneficiaires"
en l'occurence dans la clause beneficiaire "mes enfants" puisqu'ils ne sont pas expressement identifiés par leurs noms, prenoms et date de naissance, il lui faut "l'acte de notoriété" qui est établi par un notaire
malheureusement il arrive que des enfants naturels dont on a jamais entendu parler fassent leur apparition au moment du décès
cordialement
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