Bail rural avec clause particulière

Bonsoir

Un bail Rural est un contrat privé entre un bailleur et son locataire.
Il existe donc une liberté contractuelle dans le respect de la réglementation de ce bail

Les seules clauses interdites concernent la durée du bail, la résiliation du bail et l'indemnité du preneur sortant qui sont encadrées par la loi.

Le bailleur a parfaitement le droit d'inclure une clause imposant une pratique culturale sans épandage de lisier en raison des nuisances olfactives et pollutions et des inconvénients ultérieurs pour sa propriété et son environnement.

Cette restriction n'empèche nullement l'exploitation normale des terres louées en bon père de famille.

Cordialement