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24 réponses
ah... désolée, je n'avais pas saisi...
J'ai reçu un document du TGI - audience du 31 janvier 2012
"Jugement"
il est daté du 31 janvier et signé par "Le Greffier" et "Le juge des affaires familiales".
Monsieur l'a reçu également.
Vous me demandez si le jugement a été signifié... j'ignore ce que cela veut dire...
J'ai reçu un document du TGI - audience du 31 janvier 2012
"Jugement"
il est daté du 31 janvier et signé par "Le Greffier" et "Le juge des affaires familiales".
Monsieur l'a reçu également.
Vous me demandez si le jugement a été signifié... j'ignore ce que cela veut dire...
Bonjour,
je viens d'avoir le cabinet de mon avocate qui me dit que le jugement n'a pas été signifié.
La secrétaire m'a dit que je devais aller voir un avocat pour faire appel et que le jugement serait signifié ensuite.... donc que j'étais dans les délais...
Je ne peux faire l'aller/retour dimanche soir pour aller à Orléans. Je risque quoi ?
Il dit qu'il portera plainte, qu'il gardera les enfants et que je devrais les récupérer ensuite chez lui en seine et marne.
qu'il les emmène à Orléans ou à Tours chez moi, ne change rien pour lui pourtant.
Merci de vos conseils...
je viens d'avoir le cabinet de mon avocate qui me dit que le jugement n'a pas été signifié.
La secrétaire m'a dit que je devais aller voir un avocat pour faire appel et que le jugement serait signifié ensuite.... donc que j'étais dans les délais...
Je ne peux faire l'aller/retour dimanche soir pour aller à Orléans. Je risque quoi ?
Il dit qu'il portera plainte, qu'il gardera les enfants et que je devrais les récupérer ensuite chez lui en seine et marne.
qu'il les emmène à Orléans ou à Tours chez moi, ne change rien pour lui pourtant.
Merci de vos conseils...
sophiag
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10 mars 2020
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Modifié par sophiag le 9/03/2012 à 12:51
Modifié par sophiag le 9/03/2012 à 12:51
Bonjour
Si jugement pas signifier, pas de jugement à appliquer. Cela veut dire que pour le moment, vous appliquez l'ancien.
Mais il va le savoir une fois qu'il ira au commissariat pour porter plainte, plainte qu'il ne pourra pas déposer, mais on lui expliquera qu'il doit signifier le jugement par voie d'huissier.
Donc, attendez vous à ce qu'il le fasse et le délai court à partir du jour ou vous recevez ou envoyez la signification par voie d'huissier
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Si jugement pas signifier, pas de jugement à appliquer. Cela veut dire que pour le moment, vous appliquez l'ancien.
Mais il va le savoir une fois qu'il ira au commissariat pour porter plainte, plainte qu'il ne pourra pas déposer, mais on lui expliquera qu'il doit signifier le jugement par voie d'huissier.
Donc, attendez vous à ce qu'il le fasse et le délai court à partir du jour ou vous recevez ou envoyez la signification par voie d'huissier
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Bien... merci,
J'ai un rdv lundi à la maison de la justice et du droit....
je verrai ensuite un avocat pour faire appel et qu'il "signifie" le jugement...
Pour le jugement, j'ai eu une autre info par ailleurs, disant que le jugement est applicable dès maintenant ;;;
Quoi qu'il en soit, au pire, il y aura une plainte de déposée, je fais appel dès que possible.
Merci à vous.
J'ai un rdv lundi à la maison de la justice et du droit....
je verrai ensuite un avocat pour faire appel et qu'il "signifie" le jugement...
Pour le jugement, j'ai eu une autre info par ailleurs, disant que le jugement est applicable dès maintenant ;;;
Quoi qu'il en soit, au pire, il y aura une plainte de déposée, je fais appel dès que possible.
Merci à vous.
sophiag
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9 mars 2012 à 17:55
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Oui,cela veut dire qu'une fois signifier, malgré l'appel, il est applicable immédiatement.
Mais comme il n'est pas encore signifier, il n'est pas encore applicable.
Mais comme il n'est pas encore signifier, il n'est pas encore applicable.
Bonsoir,
je reviens... le jugement n'a pas été signifié.
J'ai consulté un autre avocat qui me dit :
"pourquoi demander une pension, vous bénéficiez des aides de la caf", si vous demandez une pension, il reviendra devant le juge en disant qu'il a des dettes et sera de nouveau déclaré insolvable.
De plus, vu mes revenus je bénéficie de l'aide juridictionnelle... mais cela me coutera environ 1000 euros pour avoir un nouveau jugement annulant mes déplacements... hummmm....
je reviens... le jugement n'a pas été signifié.
J'ai consulté un autre avocat qui me dit :
"pourquoi demander une pension, vous bénéficiez des aides de la caf", si vous demandez une pension, il reviendra devant le juge en disant qu'il a des dettes et sera de nouveau déclaré insolvable.
De plus, vu mes revenus je bénéficie de l'aide juridictionnelle... mais cela me coutera environ 1000 euros pour avoir un nouveau jugement annulant mes déplacements... hummmm....
8 mars 2012 à 20:17
8 mars 2012 à 20:19
Merci infiniment pour vos réponses,
Bonne soirée à vous.