Quelles heures complémentaires défiscaliser ?

zenair66 Messages postés 2 Statut Membre -  
zenair66 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis enseignant chercheur et fais des heures complémentaires dans une autre université que la mienne où j'attends une mutation. Est ce que ces heures sont défiscalisées ou pas ?
- Un contrôleur des impôt m'a dit "non" car le mot "défiscalisé" doit apparaître sur la déclaration annuelle faite par l'employeur
- Un autre (j'avais le doute et j'ai donc refait la queue pour voir un autre conseiller) m'a dit qu'au delà de mon service à temps plein, les heures complémentaires et les vacations sont à défiscaliser et à renseigner comme telles dans la case idoine.
Quelqu'un peut m'aider SVP ?
Bien cordialement,
Thierry

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

seules les heures supplémentaires sont défiscalisables.
dans votre cas ce sont des heures complémentaires car effectuées dans un autre établissement dans le cadre d'un autre contrat de travail : elles n'entrent donc pas dans le cadre de la loi TEPA

Ce n'est pas bien de mettre en doute la parole d'un contrôleur des impôts !!
0
zenair66 Messages postés 2 Statut Membre
 
Un grand merci : il faut donc que les heures supplémentaires soient réalisées dans l'établissement de rattachement.
Merci encore.
Bien cordialement,
Thierry
0