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Quelles heures complémentaires défiscaliser ?

zenair66 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2011 - 21 juin 2011 à 20:16
zenair66 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2011 - 22 juin 2011 à 09:40
Bonjour,
Je suis enseignant chercheur et fais des heures complémentaires dans une autre université que la mienne où j'attends une mutation. Est ce que ces heures sont défiscalisées ou pas ?
- Un contrôleur des impôt m'a dit "non" car le mot "défiscalisé" doit apparaître sur la déclaration annuelle faite par l'employeur
- Un autre (j'avais le doute et j'ai donc refait la queue pour voir un autre conseiller) m'a dit qu'au delà de mon service à temps plein, les heures complémentaires et les vacations sont à défiscaliser et à renseigner comme telles dans la case idoine.
Quelqu'un peut m'aider SVP ?
Bien cordialement,
Thierry

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 juin 2011 à 00:00
Bonsoir

seules les heures supplémentaires sont défiscalisables.
dans votre cas ce sont des heures complémentaires car effectuées dans un autre établissement dans le cadre d'un autre contrat de travail : elles n'entrent donc pas dans le cadre de la loi TEPA

Ce n'est pas bien de mettre en doute la parole d'un contrôleur des impôts !!
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zenair66 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2011
22 juin 2011 à 09:40
Un grand merci : il faut donc que les heures supplémentaires soient réalisées dans l'établissement de rattachement.
Merci encore.
Bien cordialement,
Thierry
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