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T.L.E

gemma - 21 juin 2011 à 18:50
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 juin 2011 à 00:01
Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement classé "ZAC".
Est il vrai que dans ce cas nous sommes exonéré de la TLE ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 juin 2011 à 00:01
Bonsoir

Contactez le service de l'équipement (DDE).
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