Garde

ivan -  
 ivan -
Bonjour,
je voudrais savoir à quel age l'enfant peut il décider pour vivre chez l'un de ses parents.cordialement.

6 réponses

  1. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas d'âge, il suffit que l'enfant soit capable de discernement.

    Cdlt
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Cela ne veut pas dire non plus que le JAF ira dans son sens, il faut que le juge examine son discernement, les raisons et l'interet de l'enfant
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    1. Volte
       
      tout à fait...
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  3. M@thew
     
    Bonjour, pas du tout !!!

    S'il était possible, "volte" de cesser de véhiculer de fausses infos, merci !

    Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.

    Il suffit qu'il soit capable de discernement.

    Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
    de l'état d'esprit de l'enfant.

    En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.

    Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.

    Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.

    L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.

    Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
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  5. Volte
     
    bonsoir
    c'est à partir de 13 ans que le JAF prend VRAIMENT l'avis des enfants...
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  6. ivan
     
    c'est tard quand même moi je pense qu'avant un enfant peut chosir!
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