Garde

ivan - 21 juin 2011 à 19:21
 ivan - 22 juin 2011 à 19:14
Bonjour,
je voudrais savoir à quel age l'enfant peut il décider pour vivre chez l'un de ses parents.cordialement.

6 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
21 juin 2011 à 20:14
Bonjour,

Il n'y a pas d'âge, il suffit que l'enfant soit capable de discernement.

Cdlt
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
21 juin 2011 à 21:58
Bonsoir
Cela ne veut pas dire non plus que le JAF ira dans son sens, il faut que le juge examine son discernement, les raisons et l'interet de l'enfant
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tout à fait...
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Utilisateur anonyme
22 juin 2011 à 12:28
Bonjour, pas du tout !!!

S'il était possible, "volte" de cesser de véhiculer de fausses infos, merci !

Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.

Il suffit qu'il soit capable de discernement.

Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.

En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.

Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.

Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.

L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.

Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
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merci c'est à dire environ?
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bonsoir
c'est à partir de 13 ans que le JAF prend VRAIMENT l'avis des enfants...
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c'est tard quand même moi je pense qu'avant un enfant peut chosir!
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