Droit de passage
bourdon
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon épouse et son cousin sont propriétaires d'un droit de passage. Cette servitude est une impasse qui débouche chez notre voisin. Je ne comprends pas pourquoi la réserve est de 2.50m au début de l'impasse sur une longueur de 30m et ensuite de 3.50m??? bien que le passage à ce jour est nettement plus large que prévu.
Depuis peu, les enfants du voisin ont créer une entreprise. Il y a donc des passages fréquents mais le plus inquiétants se sont les gros camions. Ces derniers font tout vibrer dans la maison lors des passages et occasionnent des dégradations non négligeables du chemin. Il n'y a aucun revêtement sur le chemin sauf sur les 30 premier mètres où je rebouche sans arrêt les trous occasionnés.
A ce sujet, nous avions eu une discussion avec les intéressés. Je leurs ai dis que si il n'y a rien de fait pour éviter cette dégradation, je ferai une clôture et vous aurez que 2.50m de passage( c'est ce qui est noté sur le cadastre).
Ils nous ont donc proposés le bétonnage du chemin entièrement à leur charge à condition qu'on leurs laisse la largeur du chemin tel qu'il est actuellement.
Ils avaient prévus de faire les travaux assez rapidement. A ce jour rien est fait et çà a l'air de ne pas trop les inquiétés.
Je vais patienter encore un peu et si rien est fait d'ici là, je ferai ma clôture.
Je tiens a préciser un point important. Notre terrain se trouve sur deux zones différentes. La partie à l'arrière de la maison dont celle du voisin se trouve sur la zone ND(non constructible,dangereuse). Ils ont complètement modifier ce bout de terrain fragile(terrassements...)
Il n'y a aucun accord écrit entre les personnes concernées, juste un point de vue de chacun sur le problème.
Pour des raisons de sécurité, de protection des biens et qualité de vie, après réflexion, je pense que je ne vais pas accepter leur proposition.
Merci pour vos conseils
Mon épouse et son cousin sont propriétaires d'un droit de passage. Cette servitude est une impasse qui débouche chez notre voisin. Je ne comprends pas pourquoi la réserve est de 2.50m au début de l'impasse sur une longueur de 30m et ensuite de 3.50m??? bien que le passage à ce jour est nettement plus large que prévu.
Depuis peu, les enfants du voisin ont créer une entreprise. Il y a donc des passages fréquents mais le plus inquiétants se sont les gros camions. Ces derniers font tout vibrer dans la maison lors des passages et occasionnent des dégradations non négligeables du chemin. Il n'y a aucun revêtement sur le chemin sauf sur les 30 premier mètres où je rebouche sans arrêt les trous occasionnés.
A ce sujet, nous avions eu une discussion avec les intéressés. Je leurs ai dis que si il n'y a rien de fait pour éviter cette dégradation, je ferai une clôture et vous aurez que 2.50m de passage( c'est ce qui est noté sur le cadastre).
Ils nous ont donc proposés le bétonnage du chemin entièrement à leur charge à condition qu'on leurs laisse la largeur du chemin tel qu'il est actuellement.
Ils avaient prévus de faire les travaux assez rapidement. A ce jour rien est fait et çà a l'air de ne pas trop les inquiétés.
Je vais patienter encore un peu et si rien est fait d'ici là, je ferai ma clôture.
Je tiens a préciser un point important. Notre terrain se trouve sur deux zones différentes. La partie à l'arrière de la maison dont celle du voisin se trouve sur la zone ND(non constructible,dangereuse). Ils ont complètement modifier ce bout de terrain fragile(terrassements...)
Il n'y a aucun accord écrit entre les personnes concernées, juste un point de vue de chacun sur le problème.
Pour des raisons de sécurité, de protection des biens et qualité de vie, après réflexion, je pense que je ne vais pas accepter leur proposition.
Merci pour vos conseils
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4 réponses
bonjour : celui qui utilise une servitude doit l'entretenir, et il ne peut pas exiger en échange l'élargissement.
Prenez des photos et allez voir votre notaire pour conseil. Il vaudrait mieux que ce voisin n'ait pas le même notaire.
Et renseignez-vous aussi pour savoir s'il a bien le droit d'avoir son activité là, comme dit plus haut.
Avec 2,50 mètres entre deux murs, je crains que les camions ne puissent pas passer ce qui rendrait leur activité impossible, mais peut-être est-elle interdite....
Vous pourriez aussi vous renseigner à la mairie, mais attention que ce voisin ne soit pas copain du maire, sinon il risque fort d'avoir un point de vue pas très objectif.
Prenez des photos et allez voir votre notaire pour conseil. Il vaudrait mieux que ce voisin n'ait pas le même notaire.
Et renseignez-vous aussi pour savoir s'il a bien le droit d'avoir son activité là, comme dit plus haut.
Avec 2,50 mètres entre deux murs, je crains que les camions ne puissent pas passer ce qui rendrait leur activité impossible, mais peut-être est-elle interdite....
Vous pourriez aussi vous renseigner à la mairie, mais attention que ce voisin ne soit pas copain du maire, sinon il risque fort d'avoir un point de vue pas très objectif.
Attention a vouloir être trop gentille vous allez vous faire avoir.Le passage est de 2,50m pas plus.Ne vous laissez pas envahir par les camions,qui dégradent tout.
Le voisin a t'il un autre accés a son domicile?
Le voisin a t'il un autre accés a son domicile?
La législation juridique et financière évolue en permanence...