Procédures - licenciement pour inaptitude

bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011 - 20 juin 2011 à 23:23
bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011 - 22 juin 2011 à 15:06
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir quelques éléments de réponse.
Demain j'ai rendez vous avec la médecine du travail pour inaptitude au poste.
Je vais amener mon papier à mon travail à la suite de mon rendez vous.
Cependant, je commence à avoir des doutes sur les procédures qui vont suivre.
Je m'explique.
Je lisais des posts assez anciens sur ce forum.
En fait le médecine traitant va me mettre donc inapte. Il possède un certificat de mon médecin traitant stipulant une dépression liée au travail, il a fallu aussi pour consolider mon dossier médical que je consulte un psychiatre par lequel d'ailleurs j'ai obtenu un certificat stipulant que je fais un "burn out". Pour lui, je ne suis pas apte a reprendre le travail.

Bref! Donc demain j'ai rendez vous avec le médecin du travail.

J'ai lu que le mois pendant lequel la procédure se fait, je ne devais donc pas travailler ni être en arrêt. Par la suite, je lis que ce mois de suspension de travail devrait m'etre payé...
J'avoue que je ne sais pas si c'est vrai ou pas??

De plus, je ne pense pas que ce soit reconnu comme Maladie Professionnelle étant donné que mes arrêts successifs ne le stipulent pas. Mon medecin Traitant marque "dépression liée au travail".

De plus, j'ai lu aussi que mon patron devrait payer 50euro par jours pour le mois de la procédure s'il ne me propose pas de reclassement.

J'avoue que je n'y comprends plus rien du tout.

Je suis dans la restauration rapide depuis 6ans et demie.
Le médecin du travail m'a simplement dit que je n'avais pas le droit d'être en arret pendant ce mois de procédure et que biensur je ne pouvais pas travailler non plus. Ce qui me semble logique.
Ensuite, il m a dit que mon patron devrait me contacter pour un entretien préalable au licenciement. Suis-je obligée d'y aller? ou bien puis-je me faire assister par un délégué syndical (le pere d'une amie l'est, je ne suis pas syndiquée).
Puis si par cas, il ne me propose pas de reclassement, il doit me licencier et s'il ne le fait pas, il doit reprendre le paiement de mon salaire.

Surtout, la derniere question que je me pose car je ne veux pas me faire avoir (mon patron est fourbe et s'il peut m'arnaquer il le fera), comment va t il calculer ma prime de licenciement?

En gros, que doit-il me payer au final?
Je sais qu'il y a donc ma prime de licenciement, mes congés payés (j'en ai 43 non pris, une vingtaine pour l'année passée et une autre vingtaine que j'ai cumulé pour l'année prochaine)

Désolée de poser toutes ses questions mais bon je pense que je suis comme tout le monde, je n'ai pas envie de me faire avoir!

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.

Amicalement.

11 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
21 juin 2011 à 07:08
bjr
pour l'indemnité de licenciemet 1/5ème de salaire brut mensuel par anée d'ancienneté
sur le fait d'etre accompagné par un délégué syndical c'est non vous ne pouvez etre accompagné que par un conseiller du salarié donc votre ami est il conseiller du salarié ?
Effectivement entre les 2 visites vous n'aurez pas de salaire et l'employeur doit vois licencier le mois suivant sinon il vous doit votre mois de salaire
Pour l'entretien vous n'etes pas obligé d'y aller mais c'est toujours bien de s'y présenter
voilà d'autres questions ?
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bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011
21 juin 2011 à 16:43
merci pour votre réponse.

Je ne sais pas si le pere de mon amie est dans le cas que vous dites. Il n'a rien a voir avec mon entreprise et je sais juste qu'il est délégué syndical.
J'ai vu que sur la lettre que je dois recevoir de mon patron, il doit me mettre une liste de personne vers lesquelles je peux me tourner pour etre assistée.

Sinon mon médecin du travail a noté sur ma fiche d'inaptitude qu'il ne faisait pas de seconde visite et qu'il ne demandait pas de reclassement.

Si mon patron respecte le tout et que je suis licenciée d'ici le 21 juillet, quand est ce que je peux signer mon solde de tout compte? Y a t il un délais?

Merci encore!

Bonne soirée!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
21 juin 2011 à 16:46
la loi ne fixe pas de délai elle dit un délai raisonnable
et faute de syndicat dans votre enteprise il faut un conseiller du salarié car sinon l'employeur risque de mettre à la porte la personne vous accompagnant
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bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011
22 juin 2011 à 10:12
merci beaucoup pour ta réponse!
Déjà que pendant le mois où je suis dans la procédure de licenciement je ne perçois rien...merci encore!

J'ai lu que normalement mon patron devait me laisser une liste de personne pouvant m'accompagner. Je regarderai pour me faire assister.

Merci beaucoup encore!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
22 juin 2011 à 10:13
si tu as un ami délégué demande lui qui est conseiller du salarié ça sera plus rapide et tu pourra aller le voir, les conseillers du salarié sont dans les syndicats
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bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011
22 juin 2011 à 10:17
Ok. Mon amie doit etre connectée. Je vais lui faire passer le message pour qu'elle demande à son père ce soir.

Dommage que dans mon entreprise, il n'y ait pas de syndicat et en meme temps...je regrette quand meme de ne pas m'etre syndiqué.

Je le saurai pour mon prochain travail!

Merci encore!
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bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011
22 juin 2011 à 10:26
Je viens de lire sur le post de lilistrella qu'on peut etre en arret pendant le mois de procédure?
Ou est ce que c'est valable que dans son cas?
Mon médecin du travail m'a bien spécifié que je ne pouvais pas me mettre en arrêt...enfin bon je ne cours pas apres l'argent non plus faut dire. J'ai quelques réserves.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
22 juin 2011 à 10:31
pour moi on ne peut etre en arret
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bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011
22 juin 2011 à 11:12
merci encore :)

De toute facon je verrai bien comment vont tourner les choses avec mon patron.
Je crois savoir qu'il a un delais pour m'envoyer par recommandé la convocation pius 5 jours je crois apres maxi pour se rencontrer et deux jours apres je dois recevoir ma lettre de licenciement, enfin si je ne me trompe pas.

Donc au total ca dure 7jours donc au pire vu que j'ai été mise inapte le 21juin, je dois compter 7jours maxi pour le recommandé, rencontre et reception de la lettre donc au plus tard il doit me convquer pour le 13 juilet.

Heureusement qu'il y a des gens calés comme vous pour nous eclairer!

Encore merci!!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
22 juin 2011 à 11:28
vous parlez des jours minimum là
il faut qu'il y ait 5 jours francs minimum entre le courrier et le rendez vous pour licenciement
et après il a 2 jours minimum mais un mois maximum pour vous licencier
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bozadu11 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2011
22 juin 2011 à 15:06
oui oui tout a fait.

Disons que tout doit etre bouclé avant le 21 juillet.

Merci pour ses précisions.
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