Remboursement rsa
sophie
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sophie -
sophie -
Bonjour,
il ya quelques temps j ai eu un controle caf a mon domicile separe depuis un an avec mes trois enfants j ai fourni les papiers qu ils me demandaient releve de banques ect....
elle ma demandee si je recevais une pension alimentaire je lui ai dit non mais que nous avions une voiture en commun a nos deux noms et qu il payais le pret erreur? elle ma repondu qu elle considere ce pret commun comme une pension alimentaire 300euros de pret
resultat aujourd hui je dois rembourse le rsa active d un montant de 2166 euros
est ce normale
merci
il ya quelques temps j ai eu un controle caf a mon domicile separe depuis un an avec mes trois enfants j ai fourni les papiers qu ils me demandaient releve de banques ect....
elle ma demandee si je recevais une pension alimentaire je lui ai dit non mais que nous avions une voiture en commun a nos deux noms et qu il payais le pret erreur? elle ma repondu qu elle considere ce pret commun comme une pension alimentaire 300euros de pret
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2 réponses
la voiture si elle est bien à toi dans les faits, oui ça peut etre considéré comme une aide financière régulière, si il paye un crédit pour quelque chose qui t'appartient.
tout comme une pension alimentaire, aurait été déduite du RSA ..
cela dit si il sagit de RSA Activité, et non pas de RSA Socle, tu devrais pouvoir reclamer aux impots, de la PPE ( prime pour l'emploi ) puisque le RSA Activité ou dit aussi "chapeau" n'est pour totu ou partie qu'une simple avance de la PPE.
tout comme une pension alimentaire, aurait été déduite du RSA ..
cela dit si il sagit de RSA Activité, et non pas de RSA Socle, tu devrais pouvoir reclamer aux impots, de la PPE ( prime pour l'emploi ) puisque le RSA Activité ou dit aussi "chapeau" n'est pour totu ou partie qu'une simple avance de la PPE.
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