Frais de mutation
jaja16
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari est décédé il y a un an. Dans le partage de la succession , notre résidence secondaire dont j'étais propriétaire pour moitié m'est attribuée. Sur quelle assiette doivent être calculés les frais de mutation: la totalité où la moitié correspondant à la part qu'il possédait. Quel est le montant de ses droits. A noter que cette résidence devient mon domicile.
Mon mari est décédé il y a un an. Dans le partage de la succession , notre résidence secondaire dont j'étais propriétaire pour moitié m'est attribuée. Sur quelle assiette doivent être calculés les frais de mutation: la totalité où la moitié correspondant à la part qu'il possédait. Quel est le montant de ses droits. A noter que cette résidence devient mon domicile.
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