attestation et capacité de transport

Question

Bonjour, 

La question va paraitre bête, mais je me lance :
le transporteur de marchandises titulaire de l'attestation de capacité (+3,5t) peut il exploiter un véhicule de -3,5 t ?

D'avance merci pour votre aid

alihan · Answer

Bonjour
Oui tu peux exploiter les véhicules -3,5 t
cordialement

Mimil · Answer

Ok merci pour la réponse. 

Quand on s'inscrit au registre des transporteurs et qu'on est titulaire de l'attestation de capacité (et non du justificatif de capacité) on peut donc commencer par un véhicule de 3,5 tonnes ?

désolé d'insister mais je n'arrive pas à trouver de renseignements précis à ce sujet.

bonne soirée

fredo13 · Answer

oui il faudra que la dre te dlivre une licences avec limitation de tonnage a 3,5 T  au dela il te faudra une licences communautaire c est juste une question de papier...

Attestation et capacité de transport

3 réponses

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