Rupture conventionnelle imposée
Matthieu75013
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
salarié en CDD de juin à décembre 2010, puis passé en CDI en janvier 2011, mon employeur souhaite rompre mon contrat de travail. Motif évoqué : mon travail quotidien ne correspond plus vraiment à ma fiche de poste, de par le fait que les tâches qui m'étaient initialement confiées ne sont plus requises dans le cadre de l'activité de la société (le poste en question étant ainsi supprimé), et des difficultés budgétaires les obligeant à se séparer d'un salarié.
Mon employeur, n'ayant ainsi aucune cause réelle et sérieuse de licenciement, m'a fait savoir que la chose "la plus intelligente à faire serait un rupture conventionnelle". Considérant que celle-ci donne droit à une indemnité au moins égale à celle du licenciement, ainsi qu'aux ASSEDICS, est-il de mon intérêt d'accepter cette rupture conventionnelle? quels points me seraient moins favorables comparativement à un licenciement?
Merci d'avance pour tous éléments de réponse
Matthieu
salarié en CDD de juin à décembre 2010, puis passé en CDI en janvier 2011, mon employeur souhaite rompre mon contrat de travail. Motif évoqué : mon travail quotidien ne correspond plus vraiment à ma fiche de poste, de par le fait que les tâches qui m'étaient initialement confiées ne sont plus requises dans le cadre de l'activité de la société (le poste en question étant ainsi supprimé), et des difficultés budgétaires les obligeant à se séparer d'un salarié.
Mon employeur, n'ayant ainsi aucune cause réelle et sérieuse de licenciement, m'a fait savoir que la chose "la plus intelligente à faire serait un rupture conventionnelle". Considérant que celle-ci donne droit à une indemnité au moins égale à celle du licenciement, ainsi qu'aux ASSEDICS, est-il de mon intérêt d'accepter cette rupture conventionnelle? quels points me seraient moins favorables comparativement à un licenciement?
Merci d'avance pour tous éléments de réponse
Matthieu
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2 réponses
bonjour
que prévoit votre convention dans la cadre d'un licenciement éco au niveau indemnités??
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
que prévoit votre convention dans la cadre d'un licenciement éco au niveau indemnités??
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Bonjour,
merci pour votre réponse. Je suis sous convention banque. Mais ma question porte plutôt sur la différence entre la rupture conventionnelle et le licenciement lorsque la démarche émane de l'employeur? ai-je des choses à perdre en cas de rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement? ou bien s'agit-il juste de bien négocier le montant de l'indemnité? De plus, je pensais également à la convention de reclassement personalisée, qui n'est pas applicable en cas de rupture conventionnelle?
Merci encore de votre aide,
Matthieu
merci pour votre réponse. Je suis sous convention banque. Mais ma question porte plutôt sur la différence entre la rupture conventionnelle et le licenciement lorsque la démarche émane de l'employeur? ai-je des choses à perdre en cas de rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement? ou bien s'agit-il juste de bien négocier le montant de l'indemnité? De plus, je pensais également à la convention de reclassement personalisée, qui n'est pas applicable en cas de rupture conventionnelle?
Merci encore de votre aide,
Matthieu
avec un licenciement éco parfois on peut obtenir + et vous pouvez opter pour la crp, avce la rutpure conventionnelle vous touchez également des indemnités sur la base légale (vous pouvez négocier + et dans votre cas vous auriez tout interete car si ils vous font la rupture ce sera ni + ni moins un licenciement éco déguisé et pas sur que ça passe au niveau de l'inspection) et vous aurez droit au chomage tout comme un licenciement éco
La législation juridique et financière évolue en permanence...