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Liquidation ! 35 ans d'ancienneté ! ?

Lino - 20 juin 2011 à 14:17
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 juin 2011 à 17:50
Bonjour,
L'entreprise de 4 employés ferme (liquidation judiciaire, cessation de paiement), les employés, dont certains, ont 35 ans d'ancienneté dans celle-ci, perçoivent-ils une prime de licenciement et si oui, qui leur donne ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
20 juin 2011 à 14:20
bjr
ils seront licencié et payé par le liquidateur judiciaire avc tout leurs avantages
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Lino
20 juin 2011 à 15:58
Merci du renseignement. Mais j'ai peur que cela ne soit pas aussi simple. Quand l'entreprise n'a plus rien, mis à part quelques machines, alors où prendre l'argent car je suppose que 37 ans de présence dans la même boîte, cela représente un petit pécule !!!!
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
20 juin 2011 à 16:21
les indemnités dépendent de la convention collective qui régit cette société. celle-ci est indiquée sur votre bulletin de paie.
Au minimum il doit s'agir de 1/5 du mois de salaire par année d'ancienneté, pour 35 ans ça fait jamais que 7 mois.

Ensuite vous parlez de machine donc surement industrie avec des conventions souvent avantageuses.

Concernant l'argent, il peut venir d'abord de la trésorerie de la société, ensuite pourquoi pas de la vente aux enchères du stock et de son patrimoine.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
20 juin 2011 à 16:45
vous faites erreur
l'indemnité est bien de 1/5ème de mois par année d'ancienneté mais au delà de 10 ans il se rajoute 2/15ème
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
20 juin 2011 à 17:18
Cela dépend de la convention collective, et de son statut.

Dans certaines conventions l'indemnité se calcule à hauteur de 1/4 de mois par année d'ancienneté entre 2 et 20 ans et 1/3 au delà de 20 ans.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
Modifié par tania57 le 20/06/2011 à 17:53
non je vous ai cité le minimum ça peut etre plus mais pas moins regardez sur le site de l'inspection du travail
tenez suis sympa je vous mets le lien
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
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Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
20 juin 2011 à 16:03
ce n'est pas l'entreprise qui va vous payer mais les ags
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