Pension alimentaire
Résolu
vincs
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19 juin 2011 à 19:28
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 juin 2011 à 19:46
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 juin 2011 à 19:46
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1 réponse
marionnette30
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17 avril 2012
1 741
19 juin 2011 à 19:46
19 juin 2011 à 19:46
Bonjour,
Avez vous un jugement qui établit les DVH et pension alimentaire ?
Si oui, il vous faut saisir le JAF afin qu'un nouveau jugement soit applicable et demander suppression de la pension.
Cdlt.
Avez vous un jugement qui établit les DVH et pension alimentaire ?
Si oui, il vous faut saisir le JAF afin qu'un nouveau jugement soit applicable et demander suppression de la pension.
Cdlt.
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