Concernant les parts sociales
Azou
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Azou -
Azou -
Bonjour,
1 Peut on acheter des parts sociales d'une sans signer le document officiellement devant le notaire?
2 Peut on être propriétaire d'un bien immobilier sans avoir apposer sa propre signature?
3 Peut être propriétaire d'un bien immobilier sans passer chez le notaire ni même d'avoir fourni un mandat ou une procuration ?
4 Quel est l'article de loi sur les actes authentiques notariés non signés par la personne intéréssée?
1 Peut on acheter des parts sociales d'une sans signer le document officiellement devant le notaire?
2 Peut on être propriétaire d'un bien immobilier sans avoir apposer sa propre signature?
3 Peut être propriétaire d'un bien immobilier sans passer chez le notaire ni même d'avoir fourni un mandat ou une procuration ?
4 Quel est l'article de loi sur les actes authentiques notariés non signés par la personne intéréssée?
La législation juridique et financière évolue en permanence...