Concernant les parts sociales

Azou - 18 juin 2011 à 19:43
 Azou - 18 juin 2011 à 20:33
Bonjour,
1 Peut on acheter des parts sociales d'une sans signer le document officiellement devant le notaire?
2 Peut on être propriétaire d'un bien immobilier sans avoir apposer sa propre signature?
3 Peut être propriétaire d'un bien immobilier sans passer chez le notaire ni même d'avoir fourni un mandat ou une procuration ?
4 Quel est l'article de loi sur les actes authentiques notariés non signés par la personne intéréssée?

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
18 juin 2011 à 19:56
Bonjour,

Les parts d'une quoi ? Il manque des mots...
0
les parts sociales
0
les parts sociales d'une société civile immobilière
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
18 juin 2011 à 20:05
Bonsoir,

Vous pouvez vous demander un R V à un Notaire vous pourriez alors en profiter pour multiplier toutes vos questions.

Cordialement
0