Remboursement anticipé prêt consommation
Irachir
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Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, suite au décès de mon mari, je souhaite rembourser de façon anticipée un prêt à la consommation que celui ci avait contracté mais sans assurance.Dans ce cas des pénalités de remboursement peuvent elles être appliquées?.Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Je ne peux pas savoir pour vous ce à quoi correspondent ces 396,30€ de retard. Il faut vous renseigner auprès de l'organisme de crédit. De même pour le montant du chèque à envoyer. Pour le courrier, demandez simplement le remboursement anticipé total à réception de la présente, je suis sure que vous y arrivrez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre prêt de 16000 euros entre dans la loi Scrivener (crédit de moins de 21 500 euros) et vous ne devez pas être imputé de frais de remboursements anticipés.
Attention cependant, depuis le mois de Mai 2011, pour tous les prêts octroyés à partir de cette date et quelque soit le montant, la banque peut vous demander des frais de remboursements anticipés. C'est une des dispositions de la loi Lagarde sur la réforme des crédit à la consommations. Tous les prêts ayant été octroyés avant cette date ne sont pas affectés.
Cordialement