Vente et liberation du fonds
océane93
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oceane93 -
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Bonjour,
Nous avons vendu notre bien et à la signature de l'acte le notaire a réquisitionner une partie de prix qui sera liquider le jour de remise des clés a une date boutoir, tout ça est normal, sauf qu'à la date de remise des clefs, l'acquéreur a demandé au notaire de ne pas libérer les fonds, sans préciser de motif, et que nous devons prendre contacter avec l'acheteur.
L'acheteur a-t-il le droit de bloquer les fonds, et le notaire doit-il suivre l'acheteur!! à noter que la date de remise de clés est respectée.
Quel recours avons-nous ? et combien de temps ça peut durer ?
Merci à tous de votre aide .
Nous avons vendu notre bien et à la signature de l'acte le notaire a réquisitionner une partie de prix qui sera liquider le jour de remise des clés a une date boutoir, tout ça est normal, sauf qu'à la date de remise des clefs, l'acquéreur a demandé au notaire de ne pas libérer les fonds, sans préciser de motif, et que nous devons prendre contacter avec l'acheteur.
L'acheteur a-t-il le droit de bloquer les fonds, et le notaire doit-il suivre l'acheteur!! à noter que la date de remise de clés est respectée.
Quel recours avons-nous ? et combien de temps ça peut durer ?
Merci à tous de votre aide .
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels sont les recours!!!
merci
.Mais vous ne répondez pas a ma question,avez vous le même notaire?