Amendes de stationnement
elineedair
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
J'ai reçu hier, par lettre simple, un courrier du service "pré_judiciaire" d'une SCP d'huissiers de justices associés chargés par leur client "le tresor public"de recouvrer la somme de 162,17 euros concernant 3 PV pour stationnement "irrégulier" dont le détail et les dates figurent sur le document.
Suit une proposition de règlement à l'amiable avec échelonnement proposé.
le courrier conclut que sans réaction de ma part le Trésor public fera procéder aux blocage de mes comptes bancaires et pourra même faire procéder à une saisie à mon domicile.
Est-ce légal?
Je suis bénéficiaire du RSA et ne refuse pas de régler mes amendes. Par contre je souhaite régler mes PV mais non les majorations dont ils ont fait l'objet. Est ce possible?
dois je attendre un courrier par LR avant de m'inquiéter?
Merci de bien vouloir me répondre.
E. L
J'ai reçu hier, par lettre simple, un courrier du service "pré_judiciaire" d'une SCP d'huissiers de justices associés chargés par leur client "le tresor public"de recouvrer la somme de 162,17 euros concernant 3 PV pour stationnement "irrégulier" dont le détail et les dates figurent sur le document.
Suit une proposition de règlement à l'amiable avec échelonnement proposé.
le courrier conclut que sans réaction de ma part le Trésor public fera procéder aux blocage de mes comptes bancaires et pourra même faire procéder à une saisie à mon domicile.
Est-ce légal?
Je suis bénéficiaire du RSA et ne refuse pas de régler mes amendes. Par contre je souhaite régler mes PV mais non les majorations dont ils ont fait l'objet. Est ce possible?
dois je attendre un courrier par LR avant de m'inquiéter?
Merci de bien vouloir me répondre.
E. L
A voir également:
- Amendes de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Amende stationnement amsterdam ✓ - Forum Automobile
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice