Amendes de stationnement

elineedair - 17 juin 2011 à 08:58
 Paris - 17 juin 2011 à 12:49
Bonjour,
J'ai reçu hier, par lettre simple, un courrier du service "pré_judiciaire" d'une SCP d'huissiers de justices associés chargés par leur client "le tresor public"de recouvrer la somme de 162,17 euros concernant 3 PV pour stationnement "irrégulier" dont le détail et les dates figurent sur le document.
Suit une proposition de règlement à l'amiable avec échelonnement proposé.
le courrier conclut que sans réaction de ma part le Trésor public fera procéder aux blocage de mes comptes bancaires et pourra même faire procéder à une saisie à mon domicile.
Est-ce légal?
Je suis bénéficiaire du RSA et ne refuse pas de régler mes amendes. Par contre je souhaite régler mes PV mais non les majorations dont ils ont fait l'objet. Est ce possible?
dois je attendre un courrier par LR avant de m'inquiéter?
Merci de bien vouloir me répondre.
E. L

2 réponses

krysalide17 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 17
17 juin 2011 à 09:59
BOnjour

Oui c'est legal !!

Appeler le tresor public concerné et prenez un arrangement avec eux, logiquement ils sont complaisants !

Ils vous feront parvenir l'accord pris et l'echeancier etabli à respecter

Bonne journée
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Bonjour,

Si vous avez un Tribunal de Police proche de chez vous, rendez-vous sur place et demandez à pouvoir régler la dette que vous devez au Trésor Public...
si vous souhaiter payer en une seule fois.

Cordialement.
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