SARL à domicile et emploi.

Question

Bonjour, 

Je suis en projet de création d'une SARL.
Je pense avoir besoin de manière temporaire d'installer l'activité de ma société à mon domicile (je suis gérant et les clauses de bail sont OK).

-Je n'arrive pas à savoir si je peux employer des personnes et les faire travailler chez moi ? (l'accueil public est interdit mais pour les employés je n'ai pas l'info). Ces personnes seront intermittentes.

-Y'a t'il des règles a respecter si je veux que la société paye une partie des charges (électricité, internet...)?

Merci d'avance pour vos réponse. Cela m'aidera beaucoup.

Bonne journée à tous.

Antoine

ddpetit · Answer

Concernant les frais, tu peux les faire rentrer dans le prix du bail j'imagine. Et pour le fait de faire travailler des personnes chez toi, rien de mieux qu'une rencontre avec ton assureur pour vérifier que tout est OK

become · Answer

Bonjour, 

Sans être spécialiste, je dirais que le fait que des salariés travaillent chez vous ou dans un local spécifiquement dédié à une activité professionnel importe peu. Ce qui compte c'est que le local soit conforme au droit du travail en matière de sécurité, d'hygiène mais aussi de droit d'information (tableau d'affichage, etc). Par ailleurs pour votre sécurité juridique il faut souscrire des assurances spécifiques pour votre habitation correspondant à un usage mixte. 

Cdlt,

Noch · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais effectivement faire le point avec mon assureur pour voir ce qu'il me propose.

Savez vous quel organisme peut valider la conformité d'un local sur Paris? (ou bien ou je peux trouver l'ensemble des règles à respecter ?)

SARL à domicile et emploi.

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