Connaitre le contrat de mariage de mon père

wayane - Modifié par wayane le 16/06/2011 à 11:45
 Cafécitron - 16 juin 2011 à 13:11
Bonjour,

Mon père vient de se remarier, et il se trouve que je n'ai pas vraiment confiance en sa nouvelle épouse. J'ai peur que mon père ait opté pour le régime de la communauté de bien avec donation intégrale au dernier vivant (or mon père a 15 ans de plus que sa nouvelle femme...).
Y-a-t-il un moyen de connaitre le contrat de mariage adopté par mon père et sa nouvelle femme (sans avoir à leur demander évidemment ...) ?
merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Bonjour,
C'est simple, vous allez à la mairie du lieu de mariage et vous demandez une copie de l'acte de mariage. S'il y a eu contrat il sera stipulé ainsi que les modifications ultérieures.
Par contre, ce dont vous ne pouvez pas connaître sans l'accord des intéressés, c'est s'il y a une donation entre époux (dite "au dernier vivant") ou un testament.
Cordialement.
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