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2 réponses
Bonjour,
C'est simple, vous allez à la mairie du lieu de mariage et vous demandez une copie de l'acte de mariage. S'il y a eu contrat il sera stipulé ainsi que les modifications ultérieures.
Par contre, ce dont vous ne pouvez pas connaître sans l'accord des intéressés, c'est s'il y a une donation entre époux (dite "au dernier vivant") ou un testament.
Cordialement.
C'est simple, vous allez à la mairie du lieu de mariage et vous demandez une copie de l'acte de mariage. S'il y a eu contrat il sera stipulé ainsi que les modifications ultérieures.
Par contre, ce dont vous ne pouvez pas connaître sans l'accord des intéressés, c'est s'il y a une donation entre époux (dite "au dernier vivant") ou un testament.
Cordialement.