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Enfant adulterin

Zouzoute - 16 juin 2011 à 14:26
 Cafécitron - 16 juin 2011 à 15:47
Bonjour,
Comment faire pour qu un enfant adultérin ne perçoive rien. Est ce que seul le divorce ferait que cet enfant ne toucherait rien ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cafécitron
16 juin 2011 à 14:30
Tout enfant reconnu est un enfant du parent qui l'a reconnu. C'est tout. Oubliez toutes ces vieilleries d'enfant "adultérin" ou autre. Cela n'a plus cours. Et quoi qu'il en soit des termes, on ne retire pas un lien de filiation par un divorce !!!!

Dernier point : oe ne peut pas déshériter un enfant : TOUT enfant (reconnu ou adopté) a droit à une part minimum (réserve)
1
Réponse 2 / 3
Cafécitron
16 juin 2011 à 15:47
La réserve dépend du nombre d'enfants du défunt.
Elle se partage par parts égales entre TOUS les enfants.

1 enfant => réserve = 1/2
2 enfants => réserve = 2/3
3 enfants ou plus => réserve = 3/4
1
Réponse 3 / 3
Zouzoute
16 juin 2011 à 15:38
A quoi correspond la part minimum (réserve)
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