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gerber1
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16 juin 2011 à 11:12
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Bonjour
Quelles sont les règles de calcul ?
Il s'agit d'indiquer la superficie des parties privatives, sans les annexes, les caves et les garages.
La surface à prendre en compte est donc celle des "planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m", telles que des chambres mansardées, des mezzanines....
Quelles sont les règles de calcul ?
Il s'agit d'indiquer la superficie des parties privatives, sans les annexes, les caves et les garages.
La surface à prendre en compte est donc celle des "planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m", telles que des chambres mansardées, des mezzanines....
gerber1
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Modifié par gerber1 le 16/06/2011 à 11:24
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Re
Qui vous a dit qu'il ne faisait plus que 89 m² .
Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Qui vous a dit qu'il ne faisait plus que 89 m² .
Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2011 à 11:18
je veux aller jusq au bout et reclamer ce qui m ai dut
16 juin 2011 à 11:32
je l ai appele 3 ' jours apres et elle me l a dit
d autre part au cadstre il est enregistrer a 100M2