A voir également:
- 25 métre carre de differrence
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Prix du metre carré terrain agricole - - Achat-Vente
- Attestation japd perdue plus de 25 ans forum - Forum salariés
- Efr paris la defense 25€ - Forum compte bancaire
- Carré bleu crédit agricole avis - Forum Banque et Crédit
2 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
16 juin 2011 à 11:12
16 juin 2011 à 11:12
Bonjour
Quelles sont les règles de calcul ?
Il s'agit d'indiquer la superficie des parties privatives, sans les annexes, les caves et les garages.
La surface à prendre en compte est donc celle des "planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m", telles que des chambres mansardées, des mezzanines....
Quelles sont les règles de calcul ?
Il s'agit d'indiquer la superficie des parties privatives, sans les annexes, les caves et les garages.
La surface à prendre en compte est donc celle des "planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m", telles que des chambres mansardées, des mezzanines....
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
Modifié par gerber1 le 16/06/2011 à 11:24
Modifié par gerber1 le 16/06/2011 à 11:24
Re
Qui vous a dit qu'il ne faisait plus que 89 m² .
Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Qui vous a dit qu'il ne faisait plus que 89 m² .
Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2011 à 11:18
je veux aller jusq au bout et reclamer ce qui m ai dut
16 juin 2011 à 11:32
je l ai appele 3 ' jours apres et elle me l a dit
d autre part au cadstre il est enregistrer a 100M2