25 métre carre de differrence
ninivic
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ninivic -
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Bonjour,
j ai loue un appartement en 2006 ou sur le bail il etait stipule 115M2 nous avons decide de déménage en juin 2011 car le loyer deveint trop cher et je suis passe en en invalidite 2
je me suis apercu qu il ne faisait plusque 89 M2 j ai donc paye plus de taxe habitation de loyer ect;;;;
comment faire je suis perdu en plus ca tombe en meme temps que demenagement
aidez moi
j ai loue un appartement en 2006 ou sur le bail il etait stipule 115M2 nous avons decide de déménage en juin 2011 car le loyer deveint trop cher et je suis passe en en invalidite 2
je me suis apercu qu il ne faisait plusque 89 M2 j ai donc paye plus de taxe habitation de loyer ect;;;;
comment faire je suis perdu en plus ca tombe en meme temps que demenagement
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2 réponses
Bonjour
Quelles sont les règles de calcul ?
Il s'agit d'indiquer la superficie des parties privatives, sans les annexes, les caves et les garages.
La surface à prendre en compte est donc celle des "planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m", telles que des chambres mansardées, des mezzanines....
Quelles sont les règles de calcul ?
Il s'agit d'indiquer la superficie des parties privatives, sans les annexes, les caves et les garages.
La surface à prendre en compte est donc celle des "planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m", telles que des chambres mansardées, des mezzanines....
Re
Qui vous a dit qu'il ne faisait plus que 89 m² .
Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Qui vous a dit qu'il ne faisait plus que 89 m² .
Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je veux aller jusq au bout et reclamer ce qui m ai dut
je l ai appele 3 ' jours apres et elle me l a dit
d autre part au cadstre il est enregistrer a 100M2