LR congé non retirée par bailleur
locataire lambda
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon concubin et moi avons envoyé une lettre recommandée le 30/05/2011 à notre bailleur pour lui signifier notre congé. Le suivi internet de la lettre nous signale que la première présentation a eu lieu le 03/09/2011, puis la lettre mise à disposition dans sa boîte postale.
J'ai - avant d'envoyer la lettre - téléphoné à l'agence pour la prévenir, et envoyé par fax une copie de ma lettre.
Nous avons quelques jours plus tard discuté par téléphone, l'agence m'assurant qu'un avis de passage avait été perdu et que c'était précisément celui de ma lettre. Je leur donne donc le numéro de ma lettre et rien, elle n'est toujours pas retirée aujourd'hui, le 15 juin, sachant que le délai de garde expire vendredi, le 17 juin.
L'agence m'a aussi demandé de glisser dans leur boîte aux lettre un courrier (simple, sans timbre) reprenant les arguments de notre conversation, et donc mentionnant le congé, le 10 juin, ce que j'ai fait. Ils n'ont pour le moment pas répondu.
Alors question : suis-je finalement en congé si mon propriétaire ne retire pas la lettre recommandée ou pas? (sachant qu'il a d'autres documents en sa possession attestant mon intention de donner congé, et moi aucun document ni avis de réception de sa part!)
Le plus important étant que, depuis, mon conjoint et moi avons changé d'avis, car nous peinons à trouver un autre logement (sur Paris), nous souhaitons donc demander annulation de ce congé.
Je m'apprêtais à le faire par lettre recommandée (sans les en avertir cette fois), mais mon compagnon me dit que peut-être si le propriétaire ne vient pas récupérer la lettre recommandée, finalement, ça revient au même et le congé est annulé d'office.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance de vos réponses.
Mon concubin et moi avons envoyé une lettre recommandée le 30/05/2011 à notre bailleur pour lui signifier notre congé. Le suivi internet de la lettre nous signale que la première présentation a eu lieu le 03/09/2011, puis la lettre mise à disposition dans sa boîte postale.
J'ai - avant d'envoyer la lettre - téléphoné à l'agence pour la prévenir, et envoyé par fax une copie de ma lettre.
Nous avons quelques jours plus tard discuté par téléphone, l'agence m'assurant qu'un avis de passage avait été perdu et que c'était précisément celui de ma lettre. Je leur donne donc le numéro de ma lettre et rien, elle n'est toujours pas retirée aujourd'hui, le 15 juin, sachant que le délai de garde expire vendredi, le 17 juin.
L'agence m'a aussi demandé de glisser dans leur boîte aux lettre un courrier (simple, sans timbre) reprenant les arguments de notre conversation, et donc mentionnant le congé, le 10 juin, ce que j'ai fait. Ils n'ont pour le moment pas répondu.
Alors question : suis-je finalement en congé si mon propriétaire ne retire pas la lettre recommandée ou pas? (sachant qu'il a d'autres documents en sa possession attestant mon intention de donner congé, et moi aucun document ni avis de réception de sa part!)
Le plus important étant que, depuis, mon conjoint et moi avons changé d'avis, car nous peinons à trouver un autre logement (sur Paris), nous souhaitons donc demander annulation de ce congé.
Je m'apprêtais à le faire par lettre recommandée (sans les en avertir cette fois), mais mon compagnon me dit que peut-être si le propriétaire ne vient pas récupérer la lettre recommandée, finalement, ça revient au même et le congé est annulé d'office.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
La date prise en compte pour décompter le délai de préavis est :
-> la date de réception effective de la lettre recommandée par le bailleur.
Si l'agence va chercher le courrier, vous ne pourrez plus revenir en arrière !
En effet, la loi ne comporte aucune possibilité de rétractation à son profit.
Cdlt.
La date prise en compte pour décompter le délai de préavis est :
-> la date de réception effective de la lettre recommandée par le bailleur.
Si l'agence va chercher le courrier, vous ne pourrez plus revenir en arrière !
En effet, la loi ne comporte aucune possibilité de rétractation à son profit.
Cdlt.