Contrat de location
gazelou
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gazelou Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais habiter chez mon copain, et on voulais savoir si on devait changer le contrat de location pour le mettre a nos deux nom ou si on pouvais le laisser qu'à son nom.
Et savoir si sa avez une incidence sur les APL que je touche actuellement si on laisse le contrat qu'a son nom.
Merci
Je vais habiter chez mon copain, et on voulais savoir si on devait changer le contrat de location pour le mettre a nos deux nom ou si on pouvais le laisser qu'à son nom.
Et savoir si sa avez une incidence sur les APL que je touche actuellement si on laisse le contrat qu'a son nom.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez le laisser au nom de votre ami, parcontre ceci devra être demandé au proprietaire, toute sous location est autorisé dans la loi du 6 juillet 1989 mais avec un accord écrit du propriétaire.
Parcontre sachez qu'en cas de future séparation vous n'aurez aucun droit sur le logement.
De plus pour les APL, il est dit qu'il est souvent plus avantageux de le mettre qu'à un seul nom. Faire simulation sur le site de la CAF de votre département.
Cordialement.
Vous pouvez le laisser au nom de votre ami, parcontre ceci devra être demandé au proprietaire, toute sous location est autorisé dans la loi du 6 juillet 1989 mais avec un accord écrit du propriétaire.
Parcontre sachez qu'en cas de future séparation vous n'aurez aucun droit sur le logement.
De plus pour les APL, il est dit qu'il est souvent plus avantageux de le mettre qu'à un seul nom. Faire simulation sur le site de la CAF de votre département.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...