Création d'une société SAS en France
Gh1050
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ddpetit Messages postés 165 Statut Membre -
ddpetit Messages postés 165 Statut Membre -
Bonjour à toute et tous,
Merci d'avance de votre aide!
J'aimerai tout d'abord savoir si vous pensez s'il est possible de signer un accord de confidentialité ou non avec un partenaire commercial au nom de la société en cours de formation (statuts en cours de rédaction ...), sans qu'après nous soyons taxé pour l'apport en porte-feuille que cela pourrait représenter.
En outre, une autre question subsiste, notamment en ce qui concerne le statut de chacun dans la société au niveau fiscal.
En effet, nous sommes une équipe de trois dont deux étudiants (sur Paris) et un salarié (moi-même, en Belgique, sous contrat Belge). Je sais qu'il existe une convention entre la Belgique et la France pour éviter la double taxation et double cotisations sociales.
Pensez-vous qu'elle soit de mise ici étant donné que nous ne percevrons pas de rémunération pendant la ou les premières années? Sachant que je serais le Président et mes deux autres associés administrateurs (donc dirigeants).
Merci par avance de vos réponses et de vos conseils!!
Bien à vous,
Gh
Merci d'avance de votre aide!
J'aimerai tout d'abord savoir si vous pensez s'il est possible de signer un accord de confidentialité ou non avec un partenaire commercial au nom de la société en cours de formation (statuts en cours de rédaction ...), sans qu'après nous soyons taxé pour l'apport en porte-feuille que cela pourrait représenter.
En outre, une autre question subsiste, notamment en ce qui concerne le statut de chacun dans la société au niveau fiscal.
En effet, nous sommes une équipe de trois dont deux étudiants (sur Paris) et un salarié (moi-même, en Belgique, sous contrat Belge). Je sais qu'il existe une convention entre la Belgique et la France pour éviter la double taxation et double cotisations sociales.
Pensez-vous qu'elle soit de mise ici étant donné que nous ne percevrons pas de rémunération pendant la ou les premières années? Sachant que je serais le Président et mes deux autres associés administrateurs (donc dirigeants).
Merci par avance de vos réponses et de vos conseils!!
Bien à vous,
Gh
A voir également:
- Création d'une société SAS en France
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- En cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Sas huissiers réunis avis - Forum Consommation
- Lbc france sas virement - Forum Banque et Crédit
- Link financial sas - Forum Banque et Crédit