Création d'une société SAS en France

Gh1050 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 15:26
ddpetit Messages postés 162 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 15 juin 2011 à 22:33
Bonjour à toute et tous,

Merci d'avance de votre aide!

J'aimerai tout d'abord savoir si vous pensez s'il est possible de signer un accord de confidentialité ou non avec un partenaire commercial au nom de la société en cours de formation (statuts en cours de rédaction ...), sans qu'après nous soyons taxé pour l'apport en porte-feuille que cela pourrait représenter.

En outre, une autre question subsiste, notamment en ce qui concerne le statut de chacun dans la société au niveau fiscal.

En effet, nous sommes une équipe de trois dont deux étudiants (sur Paris) et un salarié (moi-même, en Belgique, sous contrat Belge). Je sais qu'il existe une convention entre la Belgique et la France pour éviter la double taxation et double cotisations sociales.

Pensez-vous qu'elle soit de mise ici étant donné que nous ne percevrons pas de rémunération pendant la ou les premières années? Sachant que je serais le Président et mes deux autres associés administrateurs (donc dirigeants).

Merci par avance de vos réponses et de vos conseils!!
Bien à vous,

Gh

1 réponse

ddpetit Messages postés 162 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 32
15 juin 2011 à 22:33
Bonjour, j'ai un ami qui est en train de créer sa société, et qui fait signer des accords de confidentialité entre lui et la société partenaire en son nom propre puisque sa structure n'existe pas encore. J'espère que cela peut vous aider.
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