Problème avec une transaction LBC
Floflow17
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AN.Banker Messages postés 10468 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 26 nov. 2019 à 13:28
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zoulou33
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26 nov. 2019 à 08:35
26 nov. 2019 à 08:35
Bonjour
Oui tu risques certes mais cela sera plus sous forme d'un rappel à la loi qu'autre chose et encore.
Oui tu risques certes mais cela sera plus sous forme d'un rappel à la loi qu'autre chose et encore.
26 nov. 2019 à 09:14
Modifié le 26 nov. 2019 à 09:18
Le classement sans suite de sa plainte si les faits reprochés ne sont pas avérés. Vous pouvez très bien prouver votre bonne foi. le rappel à la loi sous entend une culpabilité.
Je doute qu'un juge pense que vous escroquez les gens à coup de 10€. Si vous aviez vraiment eu l'intention de le faire, vous l'auriez fait sur un objet de valeur plus importante.
26 nov. 2019 à 09:48
26 nov. 2019 à 10:08
26 nov. 2019 à 13:22