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1 réponse
Bonsoir,
La convention CIDRE n'est pas opposable à qui que ce soit.
C'est simplement un accord entre compagnies d'assurances.
Je vous suggère d'écrire à votre assureur en ce sens.
Si vous êtes assuré en Dégât des eaux pour les biens immobiliers et mobiliers, votre assureur doit vous indemniser en "Dommages directs" et, pour obtenir le recours envers le tiers responsable, c'est son problème.
A priori, il n'y a même pas de tiers responsable puisque tout c'est passé chez vous et le parquet vous appartient !!??
La seule contrainte que vous pouvez subir c'est la franchise contractuelle éventuelle qui serait stipulée sur votre contrat. Votre assureur pourrait vous la faire supporter et, s'il aboutit au niveau du recours, vous la restituer.
En argumentant le fait que la convention CIDRE n'est pas opposable, vous ne pouvez qu'aboutir.
La convention CIDRE n'est pas opposable à qui que ce soit.
C'est simplement un accord entre compagnies d'assurances.
Je vous suggère d'écrire à votre assureur en ce sens.
Si vous êtes assuré en Dégât des eaux pour les biens immobiliers et mobiliers, votre assureur doit vous indemniser en "Dommages directs" et, pour obtenir le recours envers le tiers responsable, c'est son problème.
A priori, il n'y a même pas de tiers responsable puisque tout c'est passé chez vous et le parquet vous appartient !!??
La seule contrainte que vous pouvez subir c'est la franchise contractuelle éventuelle qui serait stipulée sur votre contrat. Votre assureur pourrait vous la faire supporter et, s'il aboutit au niveau du recours, vous la restituer.
En argumentant le fait que la convention CIDRE n'est pas opposable, vous ne pouvez qu'aboutir.
18 juin 2011 à 19:36
Merci pour votre réponse, j'ai adressé un courrier recommandé à mon assurance, à l'agence chez laquelle j'ai souscrit le contrat dans ce sens et un courrier simple à la fédération française des sociétés d'assurance pour dénoncer leur pratique. J'espère vraiment avoir gain de cause.
En tout cas, le service réclamation de mon assurance m'a déjà adressé un courrier pour me dire que mon dossier serait étudié dans les prochains jours.
merci encore.