Vente maison
doudou
-
Victo-immo Messages postés 32 Statut Membre -
Victo-immo Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
j ai eu suite a une donation partage en 1999 un terrain en pleine propriete sur lequel j'ai construit ma maison . a ce jour nous sommes faches avec mon pere et je souhaite vendre ma maison. seulement il y a une clause d interdiction d aliener et d hypothequer les biens donnes . si je vends je dois lui demander son accord et dois je lui verser quelque chose par rapport a la vente. la valeur du terrain etait en 99 de 60000 frs mon pere a 74 ans. peux t il s opposer a la vente et que puis je faire si c est le cas ? merci de vos reponse cordialement
j ai eu suite a une donation partage en 1999 un terrain en pleine propriete sur lequel j'ai construit ma maison . a ce jour nous sommes faches avec mon pere et je souhaite vendre ma maison. seulement il y a une clause d interdiction d aliener et d hypothequer les biens donnes . si je vends je dois lui demander son accord et dois je lui verser quelque chose par rapport a la vente. la valeur du terrain etait en 99 de 60000 frs mon pere a 74 ans. peux t il s opposer a la vente et que puis je faire si c est le cas ? merci de vos reponse cordialement
A voir également:
- Vente maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
2 réponses
Votre père vous a donné un bien et dans l'acte de donation, il y a une clause d'interdiction de vendre. Donc, vous ne pouvez pas vendre le bien sauf si votre père lève l'interdiction.
A supposer que ce soit le cas, si le bien vous a été donné en plsine propriété, le prix de vente vous revient entièrement, sinon il y a une répartition à faire (par exemple la valeur de l'usufruit pour votre père, le reste pour vous).
A supposer que ce soit le cas, si le bien vous a été donné en plsine propriété, le prix de vente vous revient entièrement, sinon il y a une répartition à faire (par exemple la valeur de l'usufruit pour votre père, le reste pour vous).
La législation juridique et financière évolue en permanence...