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Vente maison

doudou - Modifié par doudou le 14/06/2011 à 21:37
Victo-immo Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 - 15 juin 2011 à 12:13
Bonjour,
j ai eu suite a une donation partage en 1999 un terrain en pleine propriete sur lequel j'ai construit ma maison . a ce jour nous sommes faches avec mon pere et je souhaite vendre ma maison. seulement il y a une clause d interdiction d aliener et d hypothequer les biens donnes . si je vends je dois lui demander son accord et dois je lui verser quelque chose par rapport a la vente. la valeur du terrain etait en 99 de 60000 frs mon pere a 74 ans. peux t il s opposer a la vente et que puis je faire si c est le cas ? merci de vos reponse cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
15 juin 2011 à 10:57
Votre père vous a donné un bien et dans l'acte de donation, il y a une clause d'interdiction de vendre. Donc, vous ne pouvez pas vendre le bien sauf si votre père lève l'interdiction.
A supposer que ce soit le cas, si le bien vous a été donné en plsine propriété, le prix de vente vous revient entièrement, sinon il y a une répartition à faire (par exemple la valeur de l'usufruit pour votre père, le reste pour vous).
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Réponse 2 / 2
Victo-immo Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 16
15 juin 2011 à 00:32
Bonjour,

Votre frère peut s'opposer à la vente. Mais il est dans l'obligation de vous racheter votre part de succession si il souhaite que le bien ne soit pas vendu.
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doudou
15 juin 2011 à 05:37
par rapport a l evaluation du terrain lors de la donation partage est ce que je dois lui verser une somme suite a la vente ?
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Victo-immo Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 16
15 juin 2011 à 08:39
Excusez moi je ne comprend pas votre question.

La vente à eu lieu?

Ou vous me parlez de la vente de sa part?
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Cafécitron
15 juin 2011 à 10:59
Atetntion, il est question du père, (qui n'est pas dcd !) et pas du frère, pour l'accord de la vente et la répartition éventuelle du prix de vente !
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Victo-immo Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 16
15 juin 2011 à 12:13
Oui escusez moi, erreur de lecteure....je comprend mieux le probleme désormais.
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