Modifier ou annuler un droit de passage
GENNIE
-
Acis -
Acis -
Bonjour,
En 2005, j'ai acheté un terrain pour faire construire, lors de cette vente il y avait la condition de laisser un droit de passage au voisin"fonds dominants".
Pour accéder à mon terrain je dois prendre un chemin qui longe le terrain de mon voisin. je souhaiterai aujourd'hui annuler ce droit de passage ou au moins le modifier; sachant que mon voisin possède 3 entrées .
quels sont mes droits?
En 2005, j'ai acheté un terrain pour faire construire, lors de cette vente il y avait la condition de laisser un droit de passage au voisin"fonds dominants".
Pour accéder à mon terrain je dois prendre un chemin qui longe le terrain de mon voisin. je souhaiterai aujourd'hui annuler ce droit de passage ou au moins le modifier; sachant que mon voisin possède 3 entrées .
quels sont mes droits?
A voir également:
- Modifier ou annuler un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Logiciel pour modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...