Modifier ou annuler un droit de passage
GENNIE
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Acis -
Acis -
Bonjour,
En 2005, j'ai acheté un terrain pour faire construire, lors de cette vente il y avait la condition de laisser un droit de passage au voisin"fonds dominants".
Pour accéder à mon terrain je dois prendre un chemin qui longe le terrain de mon voisin. je souhaiterai aujourd'hui annuler ce droit de passage ou au moins le modifier; sachant que mon voisin possède 3 entrées .
quels sont mes droits?
En 2005, j'ai acheté un terrain pour faire construire, lors de cette vente il y avait la condition de laisser un droit de passage au voisin"fonds dominants".
Pour accéder à mon terrain je dois prendre un chemin qui longe le terrain de mon voisin. je souhaiterai aujourd'hui annuler ce droit de passage ou au moins le modifier; sachant que mon voisin possède 3 entrées .
quels sont mes droits?
La législation juridique et financière évolue en permanence...