Modifier ou annuler un droit de passage

GENNIE - 14 juin 2011 à 19:12
Acis - 14 juin 2011 à 19:29

Bonjour,

En 2005, j'ai acheté un terrain pour faire construire, lors de cette vente il y avait la condition de laisser un droit de passage au voisin"fonds dominants".
Pour accéder à mon terrain je dois prendre un chemin qui longe le terrain de mon voisin. je souhaiterai aujourd'hui annuler ce droit de passage ou au moins le modifier; sachant que mon voisin possède 3 entrées .
quels sont mes droits?

A voir également:

Modifier ou annuler un droit de passage
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Prestation sans droit caf - Forum RSA
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

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Acis
14 juin 2011 à 19:29

Si le voisin possède une servitude conventionnelle enregistrée, il faut son accord pour la supprimer.

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