Paiement des consommations d'eau
mam
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous devons singer en juin 2011 pour l'achat d'un appartement
nous avons demandé un arreté des compteurs d'eau à la date de la signature.
L'eau étant une consommation personnelle le décret de 1967 s'applique-t-il aussi dans ce cas
(copropriétaire présent à l'arrété des comptes qui paie ou qui est remboursé)
Merci pour votre réponse
Mam
nous devons singer en juin 2011 pour l'achat d'un appartement
nous avons demandé un arreté des compteurs d'eau à la date de la signature.
L'eau étant une consommation personnelle le décret de 1967 s'applique-t-il aussi dans ce cas
(copropriétaire présent à l'arrété des comptes qui paie ou qui est remboursé)
Merci pour votre réponse
Mam
A voir également:
- Paiement des consommations d'eau
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
2 réponses
bonjour : la plupart du temps, dans les copropriétés, il y a des compteurs divisionnaires pour chaque appartement, et c'est géré par le syndic. Dans ce cas, il faut voir ça au moment de la vente avec le notaire et le vendeur, car le syndic ne va pas faire des comptes pour ça.
Dans certains copropriétés (rares), chaque logement a un compteur direct avec le fournisseur d'eau. Alors là c'est tout simple, on signale au fournisseur l'arrêt des comptes (en donnant l'index) pour le vendeur, et l'ouverture du contrat pour l'acheteur.
Vous feriez bien d'en parler déjà au notaire et faites le relevé (si le logement est inhabité, la conso est nulle). Il faudra voir le prix du mètre cube et voir la conso depuis le dernier décompte du syndic.
Dans certains copropriétés (rares), chaque logement a un compteur direct avec le fournisseur d'eau. Alors là c'est tout simple, on signale au fournisseur l'arrêt des comptes (en donnant l'index) pour le vendeur, et l'ouverture du contrat pour l'acheteur.
Vous feriez bien d'en parler déjà au notaire et faites le relevé (si le logement est inhabité, la conso est nulle). Il faudra voir le prix du mètre cube et voir la conso depuis le dernier décompte du syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...