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kant-25
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55
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dimanche 17 février 2008
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25 mai 2013
13 juin 2011 à 21:53
13 juin 2011 à 21:53
aujourdh'ui il considère qu'il est exploitant ...de ce fait mon freère ne peut plus récupèrer ses terres.
Mais s'il considère seulement... Il n'a rien à y faire s'il n'y a pas de contrat.
Dans le pire des cas, demandez une curatelle ou tutelle !
Bonsoir,
Cet Agriculteur et/ou Fermier n'a fait que rendre un service à votre Frère qui était en souffrance et cette personne a proposé ses services pour entretenir le terrain momentanément et faire la récolte.
Ce n'est pas parcequ'il a donné 3 chèques (à votre Frère) qu'il est devenu Exploitant du terrain.
Mais peut-être devriez-vous le déclarer comme un salarié "saisonnier", avec une rémunération pour être en règle...
Cordialement.
Cet Agriculteur et/ou Fermier n'a fait que rendre un service à votre Frère qui était en souffrance et cette personne a proposé ses services pour entretenir le terrain momentanément et faire la récolte.
Ce n'est pas parcequ'il a donné 3 chèques (à votre Frère) qu'il est devenu Exploitant du terrain.
Mais peut-être devriez-vous le déclarer comme un salarié "saisonnier", avec une rémunération pour être en règle...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2011 à 22:16
le prétexte d'avoir fait 3 cheques ....il considère cela comme un bail.
pour défendre mon frére je veux + m'appuyer sur le fait qu'il ètait tres vulnérable au moments des faits..