Recuperation terre agricole
Roger
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dam -
dam -
Bonjour,
Suite a des ennuis de santé , mon frere a laissé entrer sur ses terres un fermier pour faire les récoltes a sa place , celui ci entrepreneur agricole a effectué les travaux , lui proposant la différence entre le prix des travaux et la vente du blé ou mais.
aujourdh'ui il considère qu'il est exploitant ...de ce fait mon freère ne peut plus récupèrer ses terres.
A noter:
Mon frere a subi un AVC qui l'a beaucoup diminué et donc il est tres vulnérable mais pas sous tutelle.
que peut-on faire juridiquement.
Suite a des ennuis de santé , mon frere a laissé entrer sur ses terres un fermier pour faire les récoltes a sa place , celui ci entrepreneur agricole a effectué les travaux , lui proposant la différence entre le prix des travaux et la vente du blé ou mais.
aujourdh'ui il considère qu'il est exploitant ...de ce fait mon freère ne peut plus récupèrer ses terres.
A noter:
Mon frere a subi un AVC qui l'a beaucoup diminué et donc il est tres vulnérable mais pas sous tutelle.
que peut-on faire juridiquement.
3 réponses
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aujourdh'ui il considère qu'il est exploitant ...de ce fait mon freère ne peut plus récupèrer ses terres.
Mais s'il considère seulement... Il n'a rien à y faire s'il n'y a pas de contrat.
Dans le pire des cas, demandez une curatelle ou tutelle ! -
Bonsoir,
Cet Agriculteur et/ou Fermier n'a fait que rendre un service à votre Frère qui était en souffrance et cette personne a proposé ses services pour entretenir le terrain momentanément et faire la récolte.
Ce n'est pas parcequ'il a donné 3 chèques (à votre Frère) qu'il est devenu Exploitant du terrain.
Mais peut-être devriez-vous le déclarer comme un salarié "saisonnier", avec une rémunération pour être en règle...
Cordialement. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...