Durée déclaration préalable
herou64
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2008, j'ai vendu un des quatre lots d'une parcelle aprés avoir rempli une déclaration préalable permettant ce projet. Je précise que le terrain a été viabilisé
et borné à ce moment là. Puis.je vendre un 2em lot , trois ans plus tard sachant
que la durée de validation de la déclararation préalable est terminée? Le notaire
peut-il effectuer une 2em vente sans que je refasse une 2em demande de déclaration?
En 2008, j'ai vendu un des quatre lots d'une parcelle aprés avoir rempli une déclaration préalable permettant ce projet. Je précise que le terrain a été viabilisé
et borné à ce moment là. Puis.je vendre un 2em lot , trois ans plus tard sachant
que la durée de validation de la déclararation préalable est terminée? Le notaire
peut-il effectuer une 2em vente sans que je refasse une 2em demande de déclaration?
A voir également:
- Durée déclaration préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Te serait-il possible d'être un petit peu plus précis dans ta demande?
S'agit-il d'une déclaration préalable liée à la création d'un lotissement ou d'une déclaration préalable pour division?
Pour ma part j'ai la sensation que ta demande se rapproche de cette discussion
Te serait-il possible d'être un petit peu plus précis dans ta demande?
S'agit-il d'une déclaration préalable liée à la création d'un lotissement ou d'une déclaration préalable pour division?
Pour ma part j'ai la sensation que ta demande se rapproche de cette discussion
La législation juridique et financière évolue en permanence...