Durée déclaration préalable
herou64
-
12 juin 2011 à 15:47
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 12 juin 2011 à 16:17
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 12 juin 2011 à 16:17
Bonjour,
En 2008, j'ai vendu un des quatre lots d'une parcelle aprés avoir rempli une déclaration préalable permettant ce projet. Je précise que le terrain a été viabilisé
et borné à ce moment là. Puis.je vendre un 2em lot , trois ans plus tard sachant
que la durée de validation de la déclararation préalable est terminée? Le notaire
peut-il effectuer une 2em vente sans que je refasse une 2em demande de déclaration?
En 2008, j'ai vendu un des quatre lots d'une parcelle aprés avoir rempli une déclaration préalable permettant ce projet. Je précise que le terrain a été viabilisé
et borné à ce moment là. Puis.je vendre un 2em lot , trois ans plus tard sachant
que la durée de validation de la déclararation préalable est terminée? Le notaire
peut-il effectuer une 2em vente sans que je refasse une 2em demande de déclaration?
A voir également:
- Durée déclaration préalable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 270
12 juin 2011 à 16:17
12 juin 2011 à 16:17
Bonjour
Te serait-il possible d'être un petit peu plus précis dans ta demande?
S'agit-il d'une déclaration préalable liée à la création d'un lotissement ou d'une déclaration préalable pour division?
Pour ma part j'ai la sensation que ta demande se rapproche de cette discussion
Te serait-il possible d'être un petit peu plus précis dans ta demande?
S'agit-il d'une déclaration préalable liée à la création d'un lotissement ou d'une déclaration préalable pour division?
Pour ma part j'ai la sensation que ta demande se rapproche de cette discussion
La législation juridique et financière évolue en permanence...