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Durée déclaration préalable

herou64 - 12 juin 2011 à 15:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2011 à 16:17
Bonjour,

En 2008, j'ai vendu un des quatre lots d'une parcelle aprés avoir rempli une déclaration préalable permettant ce projet. Je précise que le terrain a été viabilisé
et borné à ce moment là. Puis.je vendre un 2em lot , trois ans plus tard sachant
que la durée de validation de la déclararation préalable est terminée? Le notaire
peut-il effectuer une 2em vente sans que je refasse une 2em demande de déclaration?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 juin 2011 à 16:17
Bonjour
Te serait-il possible d'être un petit peu plus précis dans ta demande?
S'agit-il d'une déclaration préalable liée à la création d'un lotissement ou d'une déclaration préalable pour division?
Pour ma part j'ai la sensation que ta demande se rapproche de cette discussion
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